Les composés organophosphorés disponibles sous forme de substances halogénées ou non halogénées peuvent être utilisés dans les plastiques ABS comme solutions de remplacement.
En Europe, il est principalement utilisé dans les polymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène à raison d'un poids qui représente entre 12 et 18 % du produit final.
La demande d'indemnité pour non-paiement de droits de licence au titre du contrat relatif au polystyrène est présentée également au nom de Huntsman Chemical.
Enfin, il a signalé que la situation d'une Partie concernant l'utilisation de HCFC dans les mousses de polystyrène expansé avait besoin d'être évaluée plus avant.
En Europe, il sert principalement à ignifuger les polymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (résines ABS), où il peut constituer entre 12 et 18 % du poids du produit final.
La demande d'indemnité relative à l'usine de polystyrène est également présentée au nom de la société Huntsman Chemical Corporation, une entreprise des États-Unis ("Huntsman Chemical").
Les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène contiennent chacun des dispositions détaillées précisant quand les droits de licence et les autres montants dus devenaient exigibles.
L'acheteur, fabricant de blocs en mousse de polyuréthane établi en Colombie britannique, avait acheté pour plus de 800 000 dollars canadiens de matériel fabriqué par la filiale autrichienne du vendeur allemand.
D'autres utilisations mineures, couvrant les 5 % restants, comprennent le polystyrène choc, le polybutylène téréphthalate et les polymères polyamides, représentant en général de 12 à 18% du poids du produit final.
ABB Lummus affirme que Techcorp a insisté pour que ces clauses figurent à la fois dans les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène et dans le contrat de fourniture.
Selon le contrat relatif au styrène, les redevances qu'ABB Lummus devait percevoir pour ses services d'ingénierie concernant le plan de base étaient incluses dans un droit de licence forfaitaire d'un montant de US$ 4 600 000.