Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,提议,应删去“完全由于货物装载于
面而产生
”这一短语。
M. van der Ziel (Observateur pour les Pays-Bas) estime que le projet d'article 26, qui étend les règles de responsabilité normale aux marchandises en pontée, est un élément indispensable de l'équilibre des risques tel que l'exprime la convention.
van der Ziel 先生(荷兰观察员)说,26条草案扩大了
面货
通常赔偿责任规则,
公约中所表述风险均衡
基本因素。
Par exemple, à l'article 26, il est nécessaire de faire une distinction entre marchandises conteneurisées et autres marchandises, car le transporteur peut transporter le premier type de marchandises sur le pont en l'absence de convention particulière avec le chargeur.
举例说,在26中有必要区分集装箱货物和其他货物,原因
承运人在未同托运人专门约定
情况下即可在
面装运前一种类型
货物。
Contrairement à l'article 15-1 des Règles de Hambourg, elle n'exige pas que soit indiqué s'il a été convenu de transporter les marchandises en pontée (voir toutefois art. 6.6.3) ni que soit indiqué le fret devant éventuellement être payé par le destinataire.
与《汉堡规则》15 (1)条不同,此处不要求列入关于
面运送货物
任何约定(但见
6.6.3条)或者指出收货人
否应当支付任何运费。
En particulier, l'emploi des mots “s'entend également” en faisait une définition ouverte susceptible d'englober des techniques d'emballage qui ne répondraient pas aux critères qu'étaient généralement censés respecter les conteneurs destinés au transport maritime, en particulier s'ils devaient être transportés en pontée.
特别使用了“包括”这一词,使其成为一个内容没有限制
定义,可能包括不符合远洋集装箱一般应符合
标准
包装技术,特别
如果涉及到作为
面货物运输时。
Il a été noté que les véhicules routiers étaient souvent transportés par mer en grand nombre, généralement à bord de bâtiments spécialisés pour transporter des remorques et conçus pour transporter à la fois ce type de véhicule et des conteneurs, soit en pontée, soit en cale.
指出,常常有公路货运车辆被大批装载运往海外
情况,通常使用运载拖车
特制船舶,将这类车辆和集装箱停放在
面上或
面下运载。
Si les marchandises ont été expédiées conformément aux alinéas a) ou c) du paragraphe 1, le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.
根1(a)
项或
1(c)
项载运货物
,承运人对于因在
面载运货物
特殊风险造成
货物灭失或损坏或迟延交付不应承担赔偿责任。
Des questions ont été posées à propos de l'accord nécessaire pour que le transport en pontée soit approuvé dans le contrat de transport, en particulier la question de savoir si une mention à cet effet dans le connaissement était suffisante ou si une convention expresse devait être conclue.
有与会者对在运输合同中批准面载货运输所必要
协议提出了疑问,具体而言就
,在提单中提及这种协议
否就足够了,或明确
协议
否
必要
。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article 17, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在1
允许
情形以外
其他情形下在
面载运货物
,承运人仍对完全由于货物载于
面而造成
货物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑
17条
规定。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article , de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在1
允许
情形以外
其他情形下在
面载运货物
,承运人仍应对完全由于货物载于
面而造成
货物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑
1417条
规定。
6.2 Si les marchandises ont été expédiées conformément au paragraphe 1 a) et c) à l'article 6.6.1 i) et iii), le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.
6.2 根1(a)和1(c)
6.6.1㈠和㈢条载运货物
,承运人对于因在
面载运货物
特殊风险造成
货物灭失或损坏或迟延交付不应承担负责任。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés en vertu du paragraphe 1 de l'article 6.6.1, le transporteur est responsable, indépendamment des dispositions de l'article 14 6.1, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison résultant exclusivement de leur transport en pontée.
在1
6.6.1条允许
情形以外
其他情形下在
面载运货物
,承运人仍应对完全由于货物载于
面而造成
货物灭失或损坏或迟延交付承担负责,而无须考虑
146.1条
规定。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有与会者认为,如果承运人违背关于应在内载运货物
明确约定而在
面上方载运货物,则
面货运输引起
任何损坏均为
19条草案所规定
轻率行为所致,承运人从而会丧失限制其赔偿责任
权利。
Conformément à la décision antérieure du Groupe de travail d'ajouter les véhicules routiers et ferroviaires au projet d'article 26-1 b) sur les marchandises en pontée afin de leur donner un statut équivalent aux conteneurs (voir ci-dessus, par. 73 à 82), il a été proposé d'inclure lesdits véhicules dans le texte du paragraphe 3 du projet d'article 62.
为与工作组先前作出关于在有关
面货
26(a)(b)条草案中添加公路和铁路货物运输车辆以给予它们与集装箱同等地位
决定(见上文
73至82段)保持一致,有与会者建议在
62条草案
3
案文中包括公路和铁路货物运输车辆。
S'il est expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
承运人和托运人明确约定货物将载于内
,如果货物载于
面而造成任何灭失、损坏或者迟延交付,对于此种灭失、损坏或者迟延交付,承运人无权享有赔偿责任限制
利益。
S'il a expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
五、承运人与托运人明确约定货物将载于内
,如果货物载于
面造成任何灭失、损坏或迟延交付,对于此种灭失、损坏或迟延交付,承运人无权享有限制赔偿责任
利益。
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