Le projet d'article portant sur la succession au trône prévoit, au stade actuel, une succession par ordre de primogéniture.
关于皇位条款草案目前拟采纳长嗣
位制度。
En réponse, il a été signalé que le paragraphe 2 a) du projet d'article 6 visait le transporteur et toute partie qui faisait valoir un droit dans le cadre du projet de convention et à laquelle la charte-partie ou un autre contrat visé dans cette disposition pourrait s'appliquer, par exemple du fait d'une succession.
对此,答复指出,第6条草案第2(a)款所称当事人包括
运人和根据公约草案提出索赔和该款所述租船合同或其他合同可能对其适用
任何当事人,例如通过
位产生
。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。