Le contrat avait tout d'abord été conclu verbalement, puis par télex.
合同是先在口头上后通过电传订立
。
Il pourrait revêtir la forme d'un message de données électronique (à savoir “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”, voir art. 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique), lequel comprend aussi les données qui ont été créées et enregistrées mais qui n'ont pas été communiquées (voir par. 30 du Guide pour l'incorporation de la Loi type dans le droit interne).
它可以是电子数据电文
形式(即“通过电子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存
信息,包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电报、电传或传真”,见《贸易法委员会电子商务示范法》第2(a)条),这包括生成和储存但没有发出
记
(见《示范法颁布指南》第30段)。
La Loi sur l'arbitrage du Guatemala, qui incorpore presque littéralement la Loi type de la CNUDCI, régit les questions liées à la convention d'arbitrage à son article 10, dont le premier paragraphe définit l'écrit de manière large en disposant que la convention est considérée comme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, de télex, de télégrammes, de télécopies ou d'autres moyens de télécommunication qui en attestent l'existence.
危地马拉《
裁法》几乎一字不差地采纳
《贸易法委员会示范法》
措词,该法第10条规范

裁协议有关
项,
中第(1)款笼统地规定“协议载于各方当
人签字
文件,或往来
书信、电传、电报、传真或提供协议记

他通信手段
,应视为书面协议”。
Aux termes de cette loi, le titulaire de licence a l'obligation d'obtenir de chaque client dont il reçoit des instructions les coordonnées du principal centre de ses activités, l'adresse professionnelle, les numéros de téléphone, de télécopieur et de télex ainsi que l'adresse électronique des directeurs et des professionnels en contact avec ce client de même que deux répondants capables de fournir des renseignements sur la réputation et l'intégrité du client.
根据本法,领有特许证者有义务向提供咨询
客户索取客户主要营业地点,以及当
人和
客户有关
专业人员
业务地址、电话传真、电传号码、电子邮件地址和两名保证人
资料,
中适当说明客户
信誉和地位。
Deux facteurs déterminants de la transformation de ce secteur ont été l'issue des Négociations d'Uruguay relatives aux services de télécommunication de base (par exemple, services de téléphonie vocale, services de transmission des données avec commutation par paquets, services de transmission des données avec commutation de circuits, services de télex, services de télégraphie, services de télécopie et services de circuits privés loués) et les mesures autonomes de libéralisation prises dans plusieurs pays.
引发电信部门改革
一个重要因素就是关于基本电信服务(如:语音电话、封装交换数据传输、线路转接数据传输、电传、电报、传真和私人租赁电路)
乌拉圭回合谈判
结果,以及一些国家自动实行
自由化。
Une convention est sous forme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, de communications télex, de télégrammes ou de tout autre moyen de télécommunications qui en atteste l'existence, ou encore dans l'échange d'une conclusion en demande et d'une conclusion en réponse dans lequel l'existence d'une telle convention est alléguée par une partie et n'est pas contestée par l'autre.
协议如载于当
各方签字
文件中,或载于往来
书信、电传、电报或提供协议记

他电讯手段中,或在申诉书和答辩书
交换中当
一方声称有协议而当
他方不否认,即为书面协议。
Il importe de s'assurer que les femmes ont le même accès que les hommes à l'infrastructure, à l'éducation et à l'information liées aux technologies de l'information et de la communication et que les nouveaux modes de travail rendus possibles par ces technologies, tels que le télétravail, sont dûment examinés, afin de donner aux individus, et notamment aux femmes, de nouvelles possibilités d'apporter leur contribution sur le plan économique.
必须确保妇女有同等机会接触到
信息和通讯技术有关
基础设施、教育和培训,要探讨信息和通讯技术所带来
、新
工作方式(如电传工作),争取实现新
参
经济、特别是妇女参
经济
可能性。
Certains commentateurs estiment que, puisqu'aucune réserve ne peut être faite pour l'article 13, cet article garantit que, même lorsque c'est la loi d'un État qui a fait une déclaration qui s'applique, les conditions de forme de cet État sont satisfaites par un télex ou un télégramme, ainsi que par des formes électroniques de communication, tout au moins si l'on estime que l'article 13 vise également ce type de communication.
有些评论者认为,既然不能对第13条提出保留意见,那么该条就可保证,即便适用已作出声明
国家
法律,无论是电传或电报、还是电子通信方式仍可符合该国对形式
要求,至少是在人们认为第13条也包括这些类型通信
情况下。
La Loi type sur le commerce électronique, afin d'éviter cette interprétation étroite, recourait dans son article 6 à la notion de “message de données”, qui était définie à l'article 2 a) comme une “information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
为
避免“记
”一词
狭窄含义,电子商务示范法第6条中使用
“数据电文”
概念,该示范法第2(a)条对这个词所下
定义是,“经由电子手段、光学手段或类似手段生成、发送、接收或储存
信息,这些手段包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电报、电传或传真”。
Toutefois, il a été convenu qu'il pourrait être nécessaire d'examiner de plus près le rapport entre les deux définitions afin d'éviter de donner à penser à tort que l'avant-projet de convention envisageait la possibilité qu'une signature électronique, c'est-à-dire des “données sous forme électronique” puisse apparaître dans le tirage papier d'un télégramme, d'un télex ou d'une télécopie.
但是,
会者一致认为,可能需要对这两项定义之间
相互作用加以更加仔细
查看,以避免造成错误
印象,误认为草案设想“电子形式
数据”为定义
电子签名出现在电报、电传或传真
打印输出纸上。
La Cour a relevé en outre que le Congrès philippin avait remplacé l'expression "message de données" (figurant dans la LTCE) par l'expression de "message électronique de données" et avait supprimé de la définition le membre de phrase "notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie".
法院进一步指出,菲律宾国会将(《电子商务示范法》中)“数据电文”一词改成
“电子数据电文”,并从定义中删除
“但不限于电子数据交换、电子邮件、电报、电传或传真”一语。
La Convention ne donne pas de définition du terme “document”, mais il ressort du contexte de l'article 5 que la notion de “document” peut être plus large que la définition plutôt étroite de l'expression “par écrit” donnée au paragraphe 10 de l'article premier, par laquelle il faut entendre également les communications “par télégramme ou par télex notamment”.
虽然该公约未给出“单据”
定义,但从第5条可以看出,“单据”
概念可能比该公约第1条第10款狭义
“书面”定义范围要广,在该款中,“书面”“除
他外指电报或电传”。
La Commission a observé en particulier que les enquêtes menées les années précédentes avaient confirmé que, de manière générale, les femmes ne tenaient pas particulièrement à réduire leurs horaires de travail pour concilier travail et vie familiale; elles préféraient les formules souples, comme les horaires flexibles, le réaménagement du temps de travail ou le télétravail.
委员会特别指出,前几年进行
调查确认,妇女一般显得不是特别偏好缩短工作时间以便调和工作和家庭生活;相反,她们会选择灵活
工作形式,如灵活
时间、非传统
工作时间安排以及电传工作。
L'article 2 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique définit le “message de données” comme étant “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
《贸易法委员会电子商务示范法》第2条规定“数据电文”系指“经由电子手段、光学手段或类似手段生成、储存或传递
信息,这些手段包括但不限于电子数据交换、电子邮件、电报、电传或传真”。
Le terme “message de données” désigne l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie (voir article 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique).
“数据电文”系指通过电子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存
信息,包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电报、电传或传真”(见《贸易法委员会电子商务示范法》第2 (a)条)。
Article 25 : Toutes formes d'investigation occultes, comme l'inspection et l'interception du courrier, l'enregistrement et la divulgation de conversations téléphoniques, la divulgation de télégrammes ou de télex, le fait de les censurer ou de refuser délibérément de les transmettre et la mise sur écoutes, sont interdites, sauf dans les cas prévus par la loi.
除非法律另有规定,禁止检查信件和扣压信件、记
和披露电话交谈内容、披露电报和电传信息、审查或任意扣压这些信息、偷听及各种形式
暗中调查。
En outre, des lois et des pratiques saines étaient nécessaires dans tous les pays où l'utilisation de l'EDI et de la messagerie électronique se généralisait, mais ce besoin se faisait aussi sentir dans de nombreux pays pour des techniques de communication telles que la télécopie et le télex.
另外,虽然在电子数据交换和电子邮件日益普及
所有国家都需要有健全
法律和惯例,但许多国家也感觉对传真和电传等通信技术也有此必要性。
En effet, son article 2 a) définit le “message de données” comme “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.
示范法第2条(a)项确实将“数据电文”这一用语界定为“经由电子手段、光学手段或类似手段生成、发出、接收或储存
信息,这些手段包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电报、电传或传真。”
Dans des pays tels que l'Italie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, l'utilisation croissante des technologies de l'information et de la communication a encouragé cette évolution et créé de nouvelles formes d'emploi qui permettent aux femmes de pratiquer le télétravail ou le travail à distance.
以意大利、拉脱维亚、立陶宛和斯洛文尼亚为例,更多地使用信息通信技术助长这一趋势,创造
新
就业形式,使妇女能够以电传方式工作或在家里工作。
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