L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.
澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的实行全面管制。
Leur identification suppose l'existence d'une liste et d'un mécanisme de communication des données.
追查工作本身需要有适当的已颁布清单以及接受数据的机制。
Des dispositions équivalentes s'appliquent pour assurer la continuité des garanties sur les articles fournis.
对供连续实施保障也适用相同的规定。
Sur ces documents, l'utilisateur final doit s'engager à ne pas réexporter les biens concernés.
最终用户必须在证书中证明不会对有关进行再出口。
Un système précis de comptabilisation et de contrôle de ces produits a été établi.
已经实施一套明确的制,对这些进行衡算和保安。
Cela englobe l'exportation sans licence de biens à double usage.
这包括在没有许可证的情况下出口两用。
Cette disposition est conforme aux modalités d'octroi des licences concernant les articles à double usage.
这和两用的许可证程序是一样的。
Israël a récemment promulgué une nouvelle loi relative au contrôle des exportations d'armes.
以据本国的全面出口管制立法和规章,严格管制武器、军事技术和两用的转让。
Les articles ont été transportés sous escorte jusqu'aux entrepôts de la police jordanienne à Monrovia.
这些在护送下运送到位于蒙罗维亚的约旦建制警察部队驻地的储存设施。
Aucun matériel visé par ces dérogations n'a encore été livré au Libéria.
这些豁免尚未运抵利比里亚。
Par ailleurs, l'État vérifie minutieusement la nature des transactions et le contenu des cargaisons d'exportation.
大韩民国政府还对生意的性质和出口的内容进行彻底检查。
Pour certains biens, le retard dépassait 47 mois.
一些等待处置的时间超过47个月。
Il est nécessaire de définir plus précisément les normes en vigueur.
有必要重新拟定现行标准,指明这些。
Cette liste est plus complète que le matériel interdit par le paragraphe 8 a) 1).
这一清单比第8(a)㈠段禁止的更为完整。
C'est pourquoi les États parties peuvent à leur gré déterminer les matières pertinentes.
因此,缔约国有具体确定相关的酌处权。
Chaque groupe contient une liste des articles, divisée en rubriques, avec la description détaillée correspondante.
每组含有一个用点数详细描述的单。
D'autres articles ont été achetés au Koweït.
另一些则购于科威特。
Bon nombre de factures prouvent que les articles ont été achetés au Koweït, d'autres aux États-Unis.
发票许多都表明有关购于科威特,而另一些发票表明有关购于美国。
Dans le cas de ces biens, il recommande de n'accorder aucune indemnité.
关于这些,小组建议不予赔偿。
Dans ce cas, il ne recommande aucune indemnisation.
关于此种,小组建议不予赔偿。
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