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C'est pourquoi le Guide propose d'établir un registre général des sûretés et, sur la base de ce registre, des règles claires permettant aux créanciers de déterminer, dès le début de l'opération, le rang de priorité de leurs sûretés de manière fiable, rapide et économique.

为此,指南提议建立担保权总登记处,并在该登记处的基础提出明确的规则,使债权人能够以时和成本效益的方式从交易之初即判定其担保权的优先排序。

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C'est pourquoi le Guide propose l'établissement d'un système d'enregistrement d'avis au public relatifs aux sûretés et, sur la base de ce système, de règles claires permettant aux créanciers de déterminer, dès le début de l'opération, le rang de priorité de leurs sûretés de manière fiable, rapide et économique.

因此,本指南提议建立有关担保权的知的登记制度,并在该制度的基础提出明确的规则,使债权人能够以时和成本效益的方式从交易之初即判定其担保权的优先地位。

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Le problème, avec cette approche, est qu'elle compromet la fiabilité d'une sûreté réelle mobilière donnée par un vendeur, car il existe la possibilité que le bien soit vendu, à l'insu du créancier garanti, à un acheteur éloigné, soit de bonne foi, soit avec l'intention délibérée de retirer la sûreté.

这种办法存在的一个问题是,它削弱了出卖人设定的担保权的性,因为该资产能在担保债权人并不知情的情况下被出售给间接买受人,无论是无意的,还是有意要解除该担保权。

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La loi devrait énoncer des règles permettant d'adresser l'avis mentionné à la recommandation 146 de manière efficace, rapide et fiable afin de protéger le constituant ou d'autres parties intéressées, tout en évitant d'avoir un effet négatif sur les voies de droit du créancier garanti et sur la valeur potentielle nette de réalisation des biens grevés.

法律应当提供一些规则,确保建议146所述的知以有效、时和的方式发出,以便既能保护设保人或其他的利益相关人,同时又能避免对担保债权人的救济办法以担保资产的潜在变现净值产生不利影响。

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Deux normes mondiales d'assurance sont apparues, l'une qui permet aux sociétés de mieux contrôler ce qui est assuré (il s'agit de la norme ISAE3000), et l'autre qui permet au fournisseur d'assurance de prendre en considération les préoccupations des parties prenantes lorsqu'il détermine ce qui est pertinent et qui devrait donc figurer dans les rapports rendus publics (AA1000AS).

新出现了两项全球性标准,其中一项标准让司对其担保的情况更大的控制权(叫作“ISAE3000”),另一项标准让担保人在确定哪些属于实质性内容,因此应当包括在共报告中的问题时考虑利益攸关者所关注的问题(“AA1000AS”)。

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La loi devrait énoncer des règles pour faire en sorte que la notification soit donnée de manière efficace, rapide et fiable afin de protéger le débiteur, le constituant ou d'autres parties intéressées, tout en évitant d'avoir un impact négatif sur les voies de droit du créancier garanti et sur la valeur de réalisation potentielle des biens grevés.

法律应当提供一些规则,确保以有效、时和的方式发出知,以便既能保护债务人、设保人或其他相关方,同时又能避免对担保债权人利用补救办法以设押资产的能变现价值产生不利影响。

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La loi devrait énoncer des règles pour que la notification visée à la recommandation 145 puisse être donnée de manière efficace, rapide et fiable afin de protéger le constituant ou d'autres parties intéressées, tout en évitant d'avoir un effet négatif sur les voies de droit du créancier garanti et sur la valeur potentielle nette de réalisation des biens grevés.

法律应当提供一些规则,确保建议145所述的知能以有效、时和的方式发出,以便既保护设保人或其他利益相关人,同时又避免对担保债权人的救济办法以担保资产潜在的变现净值产生不利的影响。

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Bien qu'ait été exprimée la crainte que l'inscription d'un avis dans un registre d'opérations garanties n'accroisse incidemment le coût des opérations, l'avis qui a prévalu était que cette inscription pourrait procurer la sécurité et la prévisibilité dont les créanciers avaient besoin pour évaluer les risques en toute fiabilité et pourrait ainsi avoir une incidence positive sur l'offre et le coût du crédit.

尽管与会者表示在担保交易登记处对知进行登记能会在无意中增加交易成本,但普遍的看法是,此类登记向债权人提供以方式评估有关风险所必需的确定性和预测性,因而以对信贷的获得和成本产生积极的影响。

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Sismique

J'ai un dollar qui est garanti par la dette américaine, donc par l'État américain, ce qui est beaucoup plus certain qu'un dollar que j'ouvre en compte auprès d'une banque traditionnelle européenne et qui ne fait l'objet que d'un swap.

一个由美国债务美元,也就是由美国我在传统欧洲银行开设账户中美元要可靠得多, 后者只是一个掉期交易对象。

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