Il est donc recommandé de maintenir les modalités de financement en vigueur intéressant les retraités actuels, pris comme un groupe fermé; d'inscrire un montant équivalent à 4 % de la masse salariale à tous les budgets; de suspendre de temps à autre l'application des dispositions du Règlement financier pour dégager des crédits supplémentaires destinés à couvrir les charges grâce à l'utilisation du solde inutilisé du montant définitif des crédits ouverts au budget ordinaire et du montant excédentaire des recettes accessoires inscrites au budget ordinaire, ainsi que des économies réalisées lors de la liquidation des engagements d'exercices antérieurs.
报告因此建议把前的退休人员作为一个不再扩大的固定群体,
前的供资安排;在所有
中规定4%的薪
费用;不时暂停财务条例的执行,利用经
最后拨款中任何未支出的余额和超出
估计数的实际杂项收入,以及来自前一时期义务清理的结余,向应计负债提供更多资
。