Mme Czerwenka (Allemagne) comprend ce qui préoccupe les délégations qui souhaitent modifier le projet d'article.
Czerwenka女士(德国),她对希望修改条款草表团关切表示理解。
La Commission doit, soit améliorer le texte, soit accepter les conséquences de sa suppression au plan juridique.
委员会必须修改条款文,或者接受删除带来法律后果。
Des ONG féminines ont fait campagne en faveur de la révision de ces dispositions.
妇女非政府组织正在为修改这些条款进行活动。
LES MODIFICATION ULTERIEURES SONT PORTEES SUR DES AVENANTS.
最后修改可以以附加条款形式出现。
Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.
需要提注意,议会有权修改和删除条款。
Il serait utile de modifier le libellé de ces dispositions pour exprimer cette idée de façon explicite.
应修改这些条款,以使措词更为确。
La Commission a retenu cette idée en changeant légèrement la rédaction de la disposition qui est devenue l'actuel paragraphe 2.
委员会采用这一概念,只轻微修改条款措词,这就是现行第2款。
Il est convenu que cette disposition ne devait pas être modifiée.
工作组一致认为,该条款无需修改。
Il modifie les articles du Code pénal mentionnés ci-après.
该法对以下《刑法》条款作出修改。
Beaucoup d'articles discriminatoires ont été abrogés et d'autres doivent être modifiés.
许多歧视性条款已经废除,其他条款正在修改。
Veuillez indiquer quels sont les obstacles qui empêchent le Gouvernement d'abroger ces dispositions.
政府在修改这种歧视性条款方面遭到障碍。
Il croit comprendre qu'aucune décision n'a jusque-là été prise pour modifier les deux lignes du projet d'article.
他理解是,迄今为止尚未作出任何决定修改该条款草这三行内容。
Ces dispositions ont été modifiées afin qu'elles se réfèrent à la conclusion du contrat de cession (par exemple, l'article 3).
这些条款修改后提到是转让合同订立(如第3条)。
D'autres dispositions modifient la condition de nationalité des réclamations ou dérogent à la règle d'épuisement des recours internes.
另一些条款修改求偿事方国籍要求或暂不适用地补救规则。
M. Burman (États-Unis d'Amérique) constate que le consensus est apparemment qu'il faudrait conserver le projet d'article tel qu'il est actuellement rédigé.
Burman先生(美利坚合众国),看来大家都一致赞成不修改条款草。
Selon les amendements apportés aux termes du contrat, la retenue de garantie devait être débloquée en deux fractions égales.
合同条款修改后,规定留存额分两等份发还。
La disposition sera modifiée dans le cadre de l'adoption du Code de la famille actuellement en consultation.
有关法律条款已经修改,以便通过目前正在征求意见家庭法。
L'article 3 du règlement habilite le Ministère norvégien des affaires étrangères à modifier les dispositions du règlement.
按照第149号条例第3节规定,挪威外交部获得授权修改该条例条款。
Des modifications seront apportées aux dispositions de l'accord, dans la limite des contraintes imposées par le droit italien.
对协议条款修改将尽可能编入,并提到适用意大利法律。
Depuis le rapport précédent, aucune modification n'a été apportée aux dispositions législatives qui concernent directement les droits des femmes.
自上次报告提交以来,没有对直接与妇女权利有关法律条款做出修改。
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En effet, les fédérations des opérateurs de l’assurance complémentaire se sont engagées à les modifier pour en faciliter la lecture.
事实上,补充保险营者联合手修改这些条款,使之更容易阅读。
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