Par exemple, l'obligation de tenir systématiquement à jour les textes présupposait-elle une mise à jour permanente des informations pour une utilisation ultérieure?
Cela présuppose, cependant, que les critères du Partenariat soient remplis et que les engagements pris soient honorés, sur la base des préceptes suivants.
Une réduction du prix présuppose toutefois que l'acheteur a dénoncé le défaut de conformité des marchandises conformément à l'article 39 (ou à l'article 43).
En conclusion, je voudrais examiner une hypothèse de départ propre tant aux optimistes qu'aux pessimistes : l'idée que la mondialisation a remplacé le nationalisme.
Il serait plus approprié de préciser clairement que l'obligation de discuter, plutôt que de fournir une indemnisation, présupposait que l'obligation de prévention avait été respectée.
Il serait plus approprié de préciser clairement que l'obligation de discuter, plutôt que de fournir une indemnisation, présuppose que l'obligation de prévention a été respectée.
Ce principe présuppose que la norme applicable dans chaque cas est celle du contribuable autonome négociant en pleine concurrence avec un autre contribuable autonome.
On présumait néanmoins que l'État était de bonne foi, celui-ci disposant d'une marge d'appréciation lorsqu'il décidait des liens qu'il jugeait nécessaires pour octroyer sa nationalité.
L'égalité souveraine des États suppose leur égalité juridique en tant que sujets du droit international. Mais cela ne signifie pas une égalité de fait.
Il n'était pas favorable à cette formule parce que tout traité présupposait un accord de deux ou plusieurs volontés sur un texte unique au même moment.
Jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les accords internationaux conféraient à la souveraineté de l'État un caractère absolu, celle-ci devant être observée sans aucune limite.
… Cet homme était intelligent… il avait dû comprendre et prévoir qu’il pouvait, qu’il allait presque infailliblement laisser supposer que cet enfant était à lui.