L'approche fondée sur l'octroi de crédits sectoriels de réduction d'émissions sans risque de pénalisation a également été évoquée comme un moyen de développer le MDP.
Les recettes provenant des activités d'un fonds renouvelable sont portées au crédit de ce dernier et servent à financer tous les coûts liés à ses activités.
Il n'a donc pas été facile de prendre la décision de reporter le paiement d'une partie des sommes remboursables aux États Membres au titre de missions clôturées.
L'expression “commercialement raisonnable” provenait de l'article 5 de la Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux et de l'article 4A du Code de Commerce uniforme (UCC).
La banque confirmatrice examine le connaissement, le juge conforme, crédite le compte du vendeur et désigne la banque qui a émis le crédit documentaire comme nouveau titulaire gagiste.
] Le client titulaire d'un compte de titres a généralement une créance sur cet intermédiaire pour la valeur des titres et autres actifs financiers crédités sur ledit compte.
Le montant de 533 100 dollars, représentant le produit de la vente, a été crédité à la rubrique Recettes diverses du compte spécial de la MANUTO (voir tableau 2).
C'est donc un montant net de 94,2 millions de dollars qui peut être porté au crédit des États Membres au titre des soldes de trésorerie de 12 missions clôturées.