Un cadre international favorable pourrait contribuer à faciliter la conclusion d'accords d'équivalence technique.

种扶持性国际框架成为推动技术等效协议手段。

80) et de l'absence de tout mécanisme de soutien équivalent (art.

委员会关切是缔约国没有制定等效机制(第六条)。

Qu'au moins une résolution de mise en accusation ou son équivalent ait été émise à l'étranger.

请求引渡国家须至少发出份起诉书或等效文件。

Des engagements de réduction des émissions de dioxyde de carbone (principal gaz à effet de serre) sont en cours de négociation.

有关对减少温室气体二氧化碳等效排放承诺谈判正在进行中。

Toutefois, on n'a guère essayé de négocier sur le plan multilatéral des accords d'équivalence technique, et les choses n'ont guère progressé à cet égard.

然而，并没有作出多少努力就技术等效协议进行多边谈判，这方面进展也甚少。

Le critère essentiel retenu pour cette équivalence est que la nature de l'enregistrement électronique soit telle qu'une personne puisse en avoir le “contrôle”.

此种等效作用基本标准是，电子记录需要具有人行使对记录“控制权”性质。

La règle veut que le responsable du dommage remette intégralement en état la chose endommagée ou, si cela n'est pas possible, en fournisse l'équivalent.

般规则是做到使物恢复原状，如果做不到，则提供原状物等效物。

Elle fait appel à l'analyse des équivalences d'habitat (Habitat Equivalency Analysis «HEA») pour affirmer que 25 millions d'hectares environ de réserves supplémentaires sont nécessaires pour y parvenir.

约旦采用“生境等效分析法”得出这分析结果：为此目需要建立大约2,500万公顷附加保护区。

Les données contiennent des informations sur la capacité de charge utile en équivalents-répéteurs à 36-MHz et la position orbitale de chaque satellite stationné en orbite géostationnaire.

这些数据含有关于36兆赫兹等效转发器有效载荷能力和地球静止轨道上每个卫星轨道位置信息。

Ces projets de remise en état compensatoire ont pour but de procurer des gains écologiques équivalents dans la zone où les dommages ont été causés ou ailleurs.

补偿性恢复项目着眼于在原地区或另外地点形成等效生态功能增益。

À cet égard, il exhorte l'État partie à rétablir le Programme de contestation judiciaire ou à concevoir à titre prioritaire un système de remplacement opérationnel d'effet équivalent.

在这方面，委员会促请缔约国恢复“挑战法庭方案”，或设计个等效职能替代机制，将这项工作作为第要务。

Lorsqu'il n'existe pas de normes internationales, l'article 2.7 de l'Accord OTC encourage les membres à accepter comme équivalents les règlements techniques des autres membres, même si ces règlements diffèrent des leurs.

凡不存在国际标准时，《贸易技术壁垒协定》第2.7条鼓励各成员将其他成员技术法规作为等效法规加以接，即使这些法规不同于自己法规。

L'article 17 définit l'équivalent fonctionnel d'un document papier en rapport avec les actes énumérés à l'article 16 et le transfert de droits et d'obligations par la communication de messages de données.

第17条规定了通过传送数据信息采取第16条所列行动以及转让权利和义务具有与纸件单据等效作用情况。

La CNUCED continuera également de collaborer avec l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique dans le cadre de l'Équipe spéciale internationale sur l'harmonisation et l'équivalence des normes dans l'agriculture biologique.

贸发会议还将继续在有机农业中统性和等效性国际工作组范围内与粮食和农业组织以及国际有机农业运动联合会合作。

Toutefois, le Comité note que la Jordanie reconnaît qu'en raison de la taille limitée de son territoire elle ne peut pas réserver pour une remise en état de contrepartie des zones équivalentes à celles qu'elle a perdues.

但是，小组注意到，约旦承认，于约旦国土面积有限，约旦无法腾出面积建立弥补失设施所需等效恢复区。

Une proposition tendant à examiner la question des problèmes juridiques posés par les équivalents électroniques de documents négociables et par d'autres systèmes électroniques de négociation et de transfert de sûretés n'a pas été retenue pour le moment.

另项提议涉及关于转让文件电子等效件及权利谈判和转让其他电子系统法律方面今后工作，但这项提议已被暂时搁置。

La loi type s'efforce de définir l'équivalent fonctionnel du transfert des droits et des titres dans un environnement électronique en exigeant le recours à une méthode fiable garantissant la singularité du message qui fera foi lors de la livraison des marchandises.

《示范法》试图通过要求使用靠方法确保交货所依赖信息独无二，来确立在电子环境中转让权利和所有权等效作用。

D'après les requérants, cette analyse offre un moyen approprié de reporter les coûts d'une remise en état compensatoire sur des solutions de rechange susceptibles de procurer des ressources et des avantages d'une qualité et d'un type équivalents à ceux qui ont été perdus.

索赔人说，“生境等效法”是种合适机制，据以将补偿性恢复措施成本与能够在类型和质量上提供等效于所失资源和增益替代办法相对应。

La section 16 de l'UETA, qui porte sur les enregistrements transférables, établit les critères devant régir l'équivalence juridique entre les enregistrements électroniques et les effets ou enregistrements (notes or records) définis aux livres 3 et 7 respectivement du Code de commerce uniforme.

《统电子交易法》第16条“转让记录”规定了电子记录发挥《统商法案》第3条和第7条分别规定记录法律等效作用标准。

La délivrance de l'autorisation de commercialiser un médicament ne relevant pas du droit des brevets, il peut arriver que l'autorité nationale de réglementation des médicaments refuse, pendant la période d'exclusivité, d'autoriser un médicament générique en se fondant sur le principe de la bioéquivalence.

于上市批准独立于专利法，国家药品管理局有能在专属期限内根据生物等效性而拒绝批准某种学名药。