Des doutes ont également été exprimés au sujet de la distinction entre un «aquifère alimenté» et un «aquifère non alimenté», aux alinéas e et f, respectivement.
La liberté de choisir une profession, le droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale sans distinction d'aucune sorte, notamment de sexe.
Elle montre que les dispositions contractuelles visant à assurer un accès non discriminatoire sont parfois difficiles à faire appliquer en temps voulu et de façon efficace.
Il n'y avait pas désaccord sur l'idée soutenant l'alinéa, qui était de faire en sorte qu'aucun État partie ne traite les personnes handicapées différemment à cet égard.
Il n'y a pas d'activité agricole dans la Région administrative spéciale de Macao et la distinction entre femmes rurales et femmes citadines ne se pose donc pas.
Le bombardement aveugle, le nettoyage ethnique, la politique de la terre brûlée, la discrimination à l'égard des femmes et les atrocités contre les civils continuent sans cesse.
Auparavant, l'éducation spéciale manifestait une tendance à l'uniformité dans le traitement des sujets là où elle n'existait pas et à la dissociation là où cela n'était pas nécessaire.
Nous recevons quotidiennement des rapports en provenance du terrain parlant de maladies, de malnutrition, d'exploitation et de vols, de meurtres et de bombardements aveugles, de recrutements et d'enlèvements.
Il faut reconnaître que la politique poursuivie par l'Arménie dans les territoires occupés d'Azerbaïdjan se distingue peu des actions menées par certains pays occupants dans d'autres régions du monde.
Elle a établi une distinction de traitement, arbitraire, que rien ne justifiait au seul profit des agriculteurs: l'obligation d'indemniser, sans traitement discriminatoire, est le corollaire du droit de nationaliser.
Une telle distinction serait utile, parce qu'une déclaration interprétative conditionnelle peut être assimilée à une réserve et produire les mêmes effets juridiques, alors qu'une déclaration interprétative n'a pas d'effets juridiques.
L'âge moyen au diagnostic du VIH est de 37 ans, et d'un peu plus pour les hommes (37,8 ans) que pour les femmes (34,8 ans), mais l'année du diagnostic n'a pas d'incidence sur les résultats.
Les femmes qui font l'objet de ce trafic sont prisonnières des hommes qui les exploitent et il n'y a donc pas lieu de distinguer ici entre la prostitution volontaire et la prostitution forcée.
Cependant, aucune disposition de cette partie de la loi ne vise l'abus de position dominante et, en matière de comportements, il n'y est pas fait de distinction entre entreprise dominante et entreprise non dominante.
Dans d'autres, comme l'éducation, le volume des services d'appui ne semblerait pas justifier la création d'une division distincte, mais il y aurait bien lieu néanmoins de distinguer les services d'appui des activités qu'ils appuient.
Ce point revêt une importance particulière en ce qui concerne les droits liés au financement d'acquisitions, car selon que l'on adopte une approche unitaire ou non unitaire, cette distinction peut en fait ne pas exister.