En ce qui concerne les poursuites, ce sont les policiers chargés de l'enquête qui engagent des poursuites durant l'examen d'une affaire liée au terrorisme.
Par exemple, les prisonnières sont dans tous les cas gardées dans des installations entièrement séparées ou dans une partie d'une prison, séparée des prisonniers.
Le détenu peut également s'adresser à un tribunal contre toute mesure de confinement dans une cellule ordinaire ou disciplinaire pendant plus de huit jours.