L'idée française est d'instaurer un mécanisme systématique d'information mutuelle des autorités compétentes des États membres en cas d'expulsion liée au terrorisme.
Pour pouvoir comparer les données ainsi obtenues, il était donc nécessaire de restructurer les comptes de la CPM conformément aux règles de présentation du SCN.
Toutefois, il convient avec le Bureau des services de contrôle interne qu'il est nécessaire d'adopter une démarche systémique, englobant la totalité de l'Organisation et conçue de façon à répondre à l'ensemble de ses besoins.
En 2016, le texte est modifié, et réintroduit la possibilité, pour les chefs d’établissements pénitentiaires, de rétablir des fouilles quasi systématiques, sous certaines conditions.