La participation du public aux processus administratifs de prise de décision sur l'environnement doit être garantie de préférence au moyen de règles explicites régissant certaines procédures telles que, selon qu'il convient, l'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE) et la délivrance d'autorisations ou de licences, en particulier lorsqu'elles ont un impact important sur l'environnement.

为确保公环境行政决策过，最好能有针对某些序的明确的制规定，如果适用的话，如环境影响评估和许可证或执照发序，尤其是当这些序可能对环境产生重大影响的时候。