Il couvre donc les opérations portant sur des services qui sont incluses sous la sous-rubrique services audiovisuels et sous la rubrique redevances et droits de licence ainsi que les acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits59 tels que les brevets, droits d'auteurs, marques commerciales et franchises.
因此,这个备忘项目涵
务交易,其中
列入音像
务和
许使用
和许可
务,此外还
购置和处分诸如专利权、版权、商标和
许专营权之类非生产
、非金融
资产。