Ainsi, la masse constituée à l'ouverture de la procédure comprendra, en règle générale, l'ensemble des biens et droits du débiteur, notamment les droits sur des biens, corporels (meubles ou immeubles) ou incorporels, où qu'ils se trouvent (dans le pays ou à l'étranger), et qu'ils soient en sa possession ou non au moment de l'ouverture de la procédure.
因此,程序启动时财
的一般包括债
人的全部财
、权利和利益,包括对财
的权利和利益,而不论该财
有形财
(动
或不动
)
无形财
,位于何地(国内或国外),程序启动时
否为债
人占有。