Au total 43 polices ont été transmises pour vérification et le secrétariat a reçu 37 réponses.
总
交了43件保险
,收到了37件答复。
Le Groupe serait plus précisément chargé du recrutement, du suivi de l'évaluation du comportement des fonctionnaires et autres questions de personnel intéressant les responsables de la sécurité sur le terrain; de l'administration des budgets des services de sécurité sur le terrain; de l'établissement et de l'administration du budget biennal du Bureau; de la gestion du Fonds d'affectation spéciale pour la sécurité du personnel des Nations Unies; et de la gestion du plan d'assurance contre les actes de malveillance, notamment en imputant les coûts aux organismes participants.
具体来说,该股将负责招聘、监测考绩过程以及与外勤警卫干事有关的所有其他人事;管理外勤警卫办事处的预算;制定和实施安协办的两年期预算;管理联合国工作人员安全信托基金;管理蓄意伤害行为保险
,包括向各参与组织送交保险费的帐
。
Cependant, la notification à des tiers ou le contrôle par des tiers à des fins de publicité peut être utilisé dans une certaine mesure et même se révéler préférable pour certains actifs intangibles correspondant à des versements de montants élevés tels que les paiements dus en application d'une police d'assurance ou en vertu d'une lettre de crédit, ou même dans le cas d'une sûreté constituée sous la forme de comptes en banque, de comptes de placement ou de valeurs mobilières détenues par un intermédiaire.
然而,对某些高额给付款无形资产来说,例如保险
下或信用证到期后的给付款,或者甚至当涉及用银行存款帐户或者投资帐户或者由中间人持有的证券作保时,采用由第三方当事人通知或控制的做法作为一种公布方法发挥一定的作用也许是可行的,甚至是可取的。
Il est nécessaire de créer un poste d'agent des services généraux (autres classes) dont le titulaire sera chargé de tâches administratives, plus particulièrement de la gestion des polices d'assurance couvrant les véhicules, des opérations aériennes, les voyages par avion et les transferts de fonds (suivi de l'exposition aux risques, rapprochements, examen des demandes d'indemnisation et réponse aux demandes de renseignements courantes), de la facturation du Département des opérations de maintien de la paix et de travaux connexes.
需要增设1名一般事务人员员额(其他职等),协助管理特别是汽车责任、空运、空中旅行和现金中
的保险
(跟踪所受风险、调整保险
、审查索赔案件和日常询问)、向维持和平行动部


和处理其他有关问题。
Le Comité considère que l'obligation de verser des intérêts est née d'un contentieux entre les assureurs de la KAC et la KAC elle-même (c'est-à-dire d'un différend quant à la question de savoir si les assureurs de la KAC étaient dans l'obligation d'indemniser celle-ci pour la perte des pièces détachées à hauteur d'un montant supérieur à la limite au sol inscrite dans la police) et non de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
小组认为赔偿利息的责任是由科航承保人与科航的一项合同纠纷引起的(即科航承保人是否有责任按照超过保险
地面限额的数额对科航的零部件作出赔付),而不是由伊拉克入侵和占领科威特造成的。
Les actifs incorporels, quant à eux, varieront d'un État à l'autre, en fonction de la législation interne, mais peuvent comprendre les droits de propriété intellectuelle, les valeurs mobilières et les instruments financiers, les polices d'assurance, les droits contractuels (y compris ceux portant sur des actifs appartenant à des tiers) et les droits d'action en réparation d'une faute non contractuelle si cela est dans l'intérêt du débiteur.
对于哪些资产可归入无形资产类别,各国的界定方法不同,视本国法律而定,但可以包括知识产权、证券和金融工具、保险
、契约权(包括与第三方拥有的资产有关的契约权)以及对债务人的权益的侵权行为所产生的诉讼权。
En ce qui concerne les objets de dépenses autres que les postes, l'inflation a entraîné une augmentation de 5,6 millions de dollars, imputable principalement à une poussée inflationniste, à Addis-Abeba, mais surtout à New York, où la forte hausse des primes d'assurance a renchéri le coût de l'assurance dommages, de l'assurance maladie après la cessation de service et de l'assurance contre les actes de malveillance.
通货膨胀对非员额经费影响导致费用增加了560万美元,亚的斯亚贝巴在某种程度上可归因于通货膨胀的压力,而纽约则主要归因于通货膨胀的压力,那里保险业的市场状况迫使一般保险、离职后医疗保险和恶意行为保险
的费用大幅上升。
Le vendeur doit obtenir à ses propres frais une assurance sur facultés conformément au contrat et à des conditions telles que l'acheteur ou toute autre personne ayant un intérêt assurable sur la marchandise ait le droit de présenter directement sa réclamation à l'assureur; il doit fournir à l'acheteur la police d'assurance ou toute autre preuve qu'une couverture d'assurance a bien été obtenue.
卖方必须按照合同规定,自付费用取得货物保险,并向买方提供保险
或其他保险证据,以使买方或任何其他对货物具有保险利益的人有权直接向保险人索赔。
Le vendeur doit obtenir à ses propres frais une assurance facultés conformément au contrat et à des conditions telles que l'acheteur ou toute autre personne ayant un intérêt assurable sur la marchandise ait le droit de présenter directement sa réclamation à l'assureur; il doit fournir à l'acheteur la police d'assurance ou toute autre preuve qu'une couverture d'assurance a bien été obtenue.
卖方必须按照合同规定,自付费用取得货物保险,并向买方提供保险
或其他保险证据,以使买方或任何其他对货物具有保险利益的人有权直接向保险人索赔。
Pour chiffrer le montant de la perte indemnisable subie par les assureurs de la KAC, le Comité a dû déterminer les pièces qui étaient couvertes par la police (voir le paragraphe 20 ci-dessus) en tenant compte des jugements des juridictions du Royaume-Uni dans le cadre de la procédure qui a opposé la KAC à ses assureurs (voir les paragraphes 72 et 73 ci-dessus).
在审议科航承保人的应赔损失数量时,小组需确定哪些零部件属于保险
的保险之
(见上文第20段)。 小组对英国法院关于科航承保人与科航间诉讼的判决书(见上文第72和第73段)予以了考虑。
Bien que le contrat-cadre d'assurance aviation de l'Organisation des Nations Unies, qui couvre la différence entre le montant du règlement et la partie responsabilité civile de l'assurance de la partie responsable, s'applique aux lettres d'attribution, elle ne couvre que les tierces parties, à savoir les personnes autres que les fonctionnaires, agents et personnels militaires de l'Organisation des Nations Unies.
虽然提供超额责任保险的联合国航空总保险
适用于协助通知书,但保险范围只适用于非联合国雇员、代理人或军事人员的第三方。
Le paragraphe 735.102 du Recueil des règlements fédéraux énonce les conditions et normes qu'un fournisseur doit respecter pour être agréé, soit notamment avoir une valeur nette d'au moins 25 000 dollars et être couvert par deux polices d'assurance, une pour les “erreurs et omissions” et l'autre pour les “fraudes et malhonnêteté”, chacune garantissant une couverture minimum de 2 millions de dollars.
《联邦条例法典》第735.102条规定了对系统服务供应商的要求和申请者应达到的标准。 有待批准的任何系统服务供应商均至少必须有25,000美元的资产净值,而且还必须有两份保险
;一份是防范“误差和遗漏”的,另一份是防范“欺诈和不诚实”的;每份保险
的保险额至少应为200万美元。
Il juge trop peu objectif l'indicateur de succès c) i) (Augmentation du pourcentage de clients interrogés jugeant au moins « bonne » ou « très bonne » la qualité des services fournis) et estime qu'en ce qui concerne l'indicateur de succès c) ii) (Amélioration des politiques d'assurance), l'objectif retenu (2 améliorations supplémentaires) ne permet pas de comprendre quelles améliorations sont prévues.
委员会发现,“在接受调查的用户中,将服务至少评为`良好'或`优秀'的用户的百分比增加”的绩效指标不够客观而且绩效指标“改进保险
”下“增加两项改进”的业绩目标也无法使人了解预期会有什么样的改进。
Il a fourni de nombreux documents établis à son nom à l'appui de son droit de propriété sur l'entreprise, notamment une procuration du requérant koweïtien, une attestation signée par celui-ci concernant l'accord de «permis à bail», des polices d'assurance à son nom relatives à l'entreprise et des déclarations d'anciens fournisseurs attestant qu'il en était propriétaire.
其中包括一份科威特索赔人的授权书,一份由科威特索赔人签署的承认“租赁执照”的证明、有他签名的商业保险
和证明他拥有这项经营业务的前供货商的证词。
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