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Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止条款

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Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有条款

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Il n'y a plus lieu de faire la différence entre “clause compromissoire” et “convention d'arbitrage”.

对“条款协定”加以区分,已不再有任何意义。

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Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有条款

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Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含一项条款的雇用合同。

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Une clause d'arbitrage peut être obligatoire ou facultative.

条款可以有约束力,也可以斟酌采用。

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Certains affirment néanmoins que l'existence d'une clause d'arbitrage tend à accélérer les règlements.

但还是有人声称,条款的存在有利于快速解决争议。

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Le défendeur a invoqué la clause compromissoire figurant dans le contrat de distribution.

被告主张分销合同中存在条款,从而获有利的决。

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L'accord comportait une clause compromissoire prévoyant que l'arbitrage devait avoir lieu au Guatemala.

商定的协议中载有要求在危地马拉进行条款。 在当事方之间发生分歧之后开始诉讼程序。

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Le contrat d'affrètement contenait une clause compromissoire qui liait deux des principales parties.

租船运输合同载有一项对两个主要当事方有约束力的条款

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La référence dans un contrat à un document contenant une clause compromissoire vaut convention d'arbitrage.”

在书面合同中提及载有条款的一项文件即构成独立的协议。”

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En outre, ils soutenaient que la clause compromissoire n'englobait pas l'objet du différend.

此外,据称,该条款未涵盖争端的事由。

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Il a été recommandé d'inclure des clauses relatives à l'arbitrage dans les contrats de stabilité juridique.

与会者建议法律稳定性合同应列入条款

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Ainsi, la clause compromissoire était nulle et non avenue.

因此,条款也是无效的。

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Les contrats passés par l'Organisation avec ses conseillers ou ses consultants comprennent une clause d'arbitrage.

联合国与顾问签署的合同中都有条款

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Il semble alors indiqué à l'alinéa b) du paragraphe 2 de parler de « clause d'arbitrage ».

因此,在第2(b)款中使用“条款”似乎更讲通。

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Une clause compromissoire était inscrite au verso de ce document.

该文件的背面载有一项条款

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Il existe deux sortes de conventions d'arbitrage : le compromis et la clause compromissoire.

条款

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Celui-ci a refusé d'exercer sa compétence en raison de la clause compromissoire figurant dans les statuts.

法院以章程中载有条款为由拒绝管辖。

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L'accord comprenait une clause compromissoire ad-hoc.

该出售协议包含一条特别条款

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商务法语900

A Oui. Et il y a une clause compromissoire?

好吧!这仲裁条,对吧?

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商务法语900

V Oui. La clause compromissoire stipule: Pour tout litige entre l'acheteur et le vendeur que les deux parties ne pourraient résoudre par négociation amiable, l'organisme arbitrage sera celui du pays de l'accusé. Vous êtes d'accord?

仲裁条这样规卖双方一切争议,双 方应通过友好协商解决,如协商不能解决,则通过被告人 所在国仲裁机关进行仲裁,您同意吗?

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