Li a fait appel et l'instance intermédiaire a confirmé le jugement initial.

李凌提出上诉，但级人民法院维持了原判。

Par ailleurs, il existe également un système de tribunaux et de procureurs populaires.

此外，还有人民法院和检察院体系。

Les tribunaux populaires forment des chambres criminelles, des chambres économiques, des chambres civiles, des chambres administratives.

人民法院设立刑事审判庭、经济审判庭、民事审判庭、行政审判庭等。

L'article 6 prévoit que les tribunaux populaires locaux et intermédiaires peuvent mettre en place des tribunaux pénaux pour enfants.

其6规定，级人民法院和基层人民法院可以建立未成年人刑事审判庭。

Le tribunal du peuple et les services du ministère public ont contribué également à faire appliquer les lois.

还强调人民法院和检察院在确保全民守法方作用。

Aux termes du droit chinois, la confiscation des biens est une peine dont l'imposition ressortit aux Tribunaux populaires.

按照国法律，没收财产是刑罚一种，由人民法院判处。

Le tribunal populaire de Mianyang avait tenu une audience publique au cours de laquelle les conclusions de l'enquête avaient été présentées.

绵阳人民法院公开开庭审理此，并提出了对李必调查结果。

Le PCN(M) nie qu'il s'agisse de l'équivalent des tribunaux populaires qui fonctionnaient parallèlement au système judiciaire officiel pendant le conflit armé.

尼共（毛派）否认这些理事会与武装斗争期间作为一个平行司法系统而运作“人民法院”相似。

Le tribunal populaire a fixé le niveau de la peine supplémentaire sur la base des manquements à la loi commis par M. Son.

附加惩罚程度由人民法院根据Son博士违反法律情况来决定。

Au cours des deux dernières années, les tribunaux populaires ont été saisis d'un grand nombre d'affaires relatives au mariage et aux relations familiales.

过去两年人民法院情况表明，仍有为数不少涉及婚姻和家庭关系件发生。

Selon l'article 12 du Code de procédure pénale, «nul n'est considéré coupable tant qu'un tribunal populaire ne l'a pas jugé comme tel conformément à la loi».

修订后《刑事诉讼法》12规定：“未经人民法院依法判决，任何人都不得确定有罪”。

Des tribunaux du peuple (lok adalats) et des tribunaux des affaires familiales (parivarik mahila lok adalats) avaient été créés pour alléger les procédures judiciaires.

设立了人民法院和家庭妇女法院,以提供比较非正式司法提供制度。

Les tribunaux populaires et les parquets populaires sont investis de fonctions judiciaires et sont chargés de protéger les droits et les intérêts juridiques des personnes.

人民法院和人民检察院发挥司法职能，负责保护人民合法权益。

Aux termes de la Constitution, les tribunaux et les parquets populaires exercent à divers niveaux leurs fonctions en toute indépendance et sans ingérence d'aucune autre entité.

根据国《宪法》，各级人民法院、人民检察院依法独立行使审判权和检察权，不受任何干涉。

Les organes judiciaires comprennent le Tribunal central, le tribunal de la province (ou de la municipalité relevant directement du pouvoir central), le tribunal populaire et le tribunal spécial.

司法系统由央法院、道(或直辖市)法院、人民法院以及特别法院组成。

Les organes judiciaires comprennent la Cour centrale, les tribunaux des provinces (ou des municipalités placées directement sous l'autorité centrale), les tribunaux populaires et les tribunaux spéciaux.

司法机关系统由央法院、道（或央直辖市）法院、人民法院和特别法院组成。

Les tribunaux populaires locaux aux différents échelons comprennent les tribunaux populaires de base, les tribunaux populaires de rang intermédiaire et les tribunaux populaires de rang supérieur.

地方各级人民法院分为：基层人民法院、级人民法院、高级人民法院。

277. a) Le Code révisé établit le principe selon lequel «il n'y a pas de culpabilité sans jugement rendu par un tribunal populaire conformément à la loi».

一、确立了“未经人民法院依法判决，不得确定有罪”原则。

Le Tribunal populaire a estimé qu'il devait être sévèrement jugé pour ces actes illicites répétés, conformément aux dispositions du Code pénal, notamment des articles 12, 65 et 266.

绵阳人民法院认为，根据《刑法典》，特别是12、65和266，李必系累犯，应从重处罚。

Le Gouvernement de l'oratrice a instauré un système de tribunaux populaires en réponse aux besoins des femmes pauvres et analphabètes qui avaient difficilement accès à l'appareil judiciaire.

印度政府已建立一个人民法院制度，以满足贫穷和文盲妇女需要，她们很难有机会利用法律制度。