Ces responsabilités n'auraient dû relever que de la seule compétence de l'Assemblée générale, renforçant ainsi sa position centrale dans l'Organisation.
Par son ordonnance 92, l'Autorité provisoire de la coalition a conféré à cette commission un mandat exclusif pour l'organisation des élections transitoires.
Le créancier garanti ne peut réaliser sa sûreté que contre les droits réels particuliers que le constituant détient effectivement sur les biens grevés.
Les zones offshore du Bangladesh, y compris la zone économique exclusive, contiennent d'énormes richesses en termes de diversité biologique et de possibilités énergétiques.
2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer (les sulfures polymétalliques) (les encroûtements cobaltifères) dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.
Le système routier, dont chacun sait qu'il est réservé aux Israéliens, est une autre manifestation de la discrimination institutionnelle dont souffre la nation palestinienne occupée.