L'office national des brevets a été décerné à 20 ans la protection par brevet.

该产品已经获得国家专利局颁发给二十年专利护。

La société de production de perfusion de l'Etat préside l'Office des brevets a été attribué brevets.

本公司生产输液椅已获国家专利局颁发多项专利。

Elle procède alors auprès des offices des brevets aux inscriptions appropriées concernant sa sûreté sur le nouveau brevet.

然后，A银行在专利局进行适当登记，以反映其在新专利上权。

Elle procède alors aux inscriptions appropriées sur le registre des brevets concernant sa sûreté sur le nouveau brevet.

然后，A银行在专利局进行适当登记，以反映其在新专利上权。

Produits délivré par l'Office des brevets de la marque.Modèle d'utilité et brevets de dessin ou modèle et ainsi de suite.

产品获国家专利局颁发.外观设计及实用新型等专利。

Selon Greenpeace, ce sont l'industrie du génie génétique et l'Office européen des brevets qui ont élaboré la Directive de l'Union européenne.

根据绿色和平运动，该欧盟指示是由工业界和欧专利局起草。

La Banque A publie alors les avis appropriés au registre des brevets pour faire connaître la sûreté qu'elle détient sur le nouveau brevet.

然后，A银行在专利局进行了适当备案，以反映其在新专利上权。

En revanche, si la règle de priorité est "le premier à déposer l'invention au bureau des brevets du pays X", C peut prévaloir.

或者，如果优先权规则是“先在X国专利局备案”，则C可能拥有优先权。

L'équipe spéciale a parrainé une série d'ateliers sur les statistiques relatives aux brevets, qui a été organisée par l'OCDE, l'OMPI et l'Office européen des brevets.

在该任务组赞助下，经合组织与世界知识产权组织和欧专利局共同举办了一系列专利统计讲习班。

Selon Greenpeace, cette directive aurait pour effet de légaliser explicitement la pratique controversée de l'Office européen des brevets, qui accorde systématiquement des «brevets sur le vivant».

根据绿色和平运动，欧盟专利指示会使欧专利局授予“生命专利”这一有争议做法明确合法化。

Dans le cadre de la société Shanxi Institut de recherche en bio-ingénierie de Ganoderma lucidum est maintenant l'État Office des brevets de déclarer les 13 brevets d'invention.

公司下设山西灵芝生物工程研究院，现已向国家专利局申报13项发明专利。

Les offices de brevets souffrant généralement d'un manque de personnel et d'une surcharge de travail, la procédure d'opposition peut favoriser un examen plus rigoureux des demandes de brevet et des brevets délivrés.

反对程序有助于对专利申请和专利授予进行更为严格审查，因为专利局常常人手不够而且工作繁重。

Dans les pays en question, il arrive fréquemment que l'inscription du nantissement au registre national des droits de propriété intellectuelle, par exemple au bureau national des brevets, crée la possession fictive qu'exige le financement.

在这些国家，现有国家知识产权登记处如国家专利局档案证据通常可以产生融资所需虚拟占有权。

L'OMPI dispose de son propre atelier qui lui permet de reproduire des documents de brevet en vue de les faire distribuer à différentes entités juridiques, notamment aux offices de brevet dans le monde entier.

世界知识产权组织（知识产权组织）有内部印刷设施，用来印制专利权证发给各个法律机构，包括世界各地专利局。

La responsabilité est organisée de cette façon pour l'Office européen des brevets et l'Organisation internationale des télécommunications par satellites (INTELSAT); il s'agit d'une responsabilité qui est limitée et proportionnelle dans le cas de cette dernière organisation.

欧专利局 和国际通信卫星组织便是如此规定责任，而且后者还把责任范围局限于按比例分范围内。

Le brevet a été annulé en raison de l'absence de caractères distinctifs et nouveaux; toutefois, l'Office des brevets des États-Unis n'a pas admis l'argument selon lequel la valeur religieuse de la variété végétale était un motif d'exception à la brevetabilité.

这项专利尤其缺乏新颖性和没有特征而被宣布无效；然而，美国专利局并不承认，由于这种专利具有宗教性价值，而被，吊销专利权论点。

La protection de la propriété intellectuelle et artistique est assurée par le Bureau des brevets et des marques du Ministère des finances, où tous les créateurs peuvent déposer leurs œuvres pour faire protéger les intérêts moraux et matériels qui en découlent.

智力财产和艺术财产护由财政部下属专利局负责执行，专利局可以为创作人管他们艺术作品，从而护他们经济和精神版权。

Sur ce point, l'administration du PNUD tient à souligner que la priorité donnée récemment au traitement a été une occasion majeure de débattre avec les ministères du commerce et les offices des brevets de l'incidence de l'épidémie sur le développement humain.

有关这一点，开发署管理层强调，最近对治疗重视为人们提供了一个重要机会，使人们能与贸易部会和各专利局讨论该流行病对人类发展产生影响。

La base de données des brevets de l'OCDE regroupe les brevets déposés auprès des principaux offices de brevets du monde (Europe, Japon et États-Unis d'Amérique) ainsi que les dépôts internationaux, c'est-à-dire les demandes faites dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets.

经合组织专利数据库包括世界主要专利局批准专利（欧、日本和美国以及根据《专利合作条约》提出国际申报）。

Un ensemble d'indicateurs prêts à l'emploi, établis en tenant compte de la pratique de l'Office européen des brevets, de l'Office américain des brevets et marques de fabrique ou de commerce et des familles triadiques de brevets, a été affiché sur le site Web de l'OCDE.

已在经合发组织网站4 上公布了根据欧专利局、美国专利局和“三元”专利族做法已预先确定一组指。