Mon entreprise offre de charbon, le ciment, l'acier et sur le transport en vrac le long de la rivière, le tonnage de 2500 tonnes, bon marché, de première classe de qualité de service.
我公司可提供煤炭、水泥、钢材等散货
沿江运输,
位2500
,价格便宜,服务质量一流。
Il a été expliqué que la première phrase de ce projet de paragraphe visait à poser le principe selon lequel les tiers ne seraient pas liés par les clauses d'un contrat de tonnage en vertu du projet de convention, à moins d'y avoir expressément consenti, tandis que la deuxième phrase abordait la question de la preuve du consentement exprès, et visait notamment à éviter que l'acceptation d'un document contenant des dispositions types puisse être interprétée comme un consentement exprès à être lié par les clauses d'un contrat de tonnage qui dérogeaient au projet de convention.
据解释,第95(5)(b)条草案第一句
目
是确立一项原则,即根据公约草案第三方当事人将不受总量
同条款
约束,除非其明确表示同意接受这些条款
约束。 另据解释,第95(5)(b)条草案
第二句述及与这种明确表示同意
证据相关
事项,特别是旨在避免因接受含有标准条款
单证而可能被解释为等同于明确表示同意接受对公约草案作出删减
总量
同
条款
约束。
D'une part, il élargit le champ d'application du régime obligatoire aux contrats de tonnage conclus dans les transports réguliers tout en maintenant sa position actuelle en ce qui concerne les transports non réguliers. D'autre part, il donne aux parties à un contrat de tonnage dans les transports réguliers, sous réserve de certaines garanties, la liberté de déroger, dans une mesure déterminée, aux dispositions obligatoires pour tenir compte des pratiques commerciales actuelles dans certaines branches et de leur future évolution éventuelle, et, sous réserve d'autres garanties, de lier les tiers par ces dérogations.
一方面,公约在基本上保持对于非班轮运输
当前立场
同时,将强制制度
范围扩
到班轮运输中
总量
同;另一方面,它又允许班轮运输总量
同中
各方可以根据某些保障条款,在一定程度上不受其强制性规定
约束,以便顾及某些
业
现
商业惯例和商业惯例今后可能
发展,并根据进一步
保障条款,使这种减损对第三方具有约束力。
Le montant additionnel demandé au titre des installations et infrastructures (60 002 100 dollars) doit permettre de financer les travaux suivants : construction de deux camps de transit, l'un à Abéché, l'autre à N'Djamena, construction de locaux en dur pour les contingents sur différents sites, notamment des locaux pour le quartier général de la force et des logements à Abéché; et, à l'aéroport d'Abéché, extension et réfection des pistes pour pouvoir accueillir des appareils de plus gros tonnage, et mise aux normes de sécurité de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
设施和基础设施项下所需追加经费60 002 100美元,用于在阿贝歇和恩贾梅纳两地各建一个过渡营地,在不同地点建造部队
硬墙住所,包括阿贝歇
部队总部和住宿设施,延长和修复现有跑道,使阿贝歇机场能够容纳运载能力较
飞机,以及改造机场以达到国际民用航空组织规定
安全要求。
Il a été indiqué qu'une discussion similaire avait eu lieu au sein du Groupe de travail à propos de la loi applicable pour lier un tiers dans le cas de dispositions relatives à l'élection de for dans un contrat de tonnage au projet d'article 76-3 d) (voir par. 259 ci-dessus), et l'on s'est dit sceptique quant à la possibilité de parvenir à une décision sur une disposition similaire dans le chapitre relatif à l'arbitrage, où elle paraissait plus controversée que dans le chapitre relatif à la compétence.
据指出,工作组曾就第76(3)(d)条草案法院选择条文有关在批量
同中约束第三方
适用法律问题展开过类似
讨论(见上文第259段),有与会者怀疑能否对仲裁一章中
类似条文作出决定,因为该章被视为较之于管辖权一章中
条文更具争议性。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性
预期目
,以及如果要吸引广泛
国际支持,就必须规定一种适当
制度,既适用于正在发展中
运输方式,例如,在集装箱货运贸易中日益常见
门到门运输,也适用于传统
吊钩至吊钩运输,这种运输方式在散装或拆卸杂货运输贸易中仍然普遍采用,从货运
位上来看,仍然以其为主。
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