La vente d'une immobilisation corporelle de l'UNOPS est réglable à la livraison ou avant la livraison.
项目厅财产、厂房和设备以货到付款或发货前付款的方式出售。
Les factures fournies par la société Rotary concernant la partie du contrat de sous-traitance réglable par paiement différé (factures Nos 2001 à 2005) indiquent uniquement la valeur de la partie des travaux qui devait être réglée par paiement différé.
Rotary就分包合同推迟付款部分提
的发票(第2001要至2005号发票)仅能表明工作的推迟付款部分。
Le Comité recommande de n'accorder aucune indemnité pour le non-paiement de la partie du contrat de sous-traitance réglable en dinars iraquiens, car la société Rotary n'a pas fourni suffisamment de preuves à l'appui de son allégation concernant de telles pertes.
小组建议不赔偿分包合同之下未付的伊拉克第纳尔付款部分,因为Rotary没有提
足够的证据证明其索赔的这种所称损失。
Le Comité n'a recommandé aucune indemnisation pour les demandes relatives aux sommes dues car a) le requérant n'a pas établi qu'il avait subi une perte correspondant à l'avance de 15 % et b) le fait que le Ministère ait ultérieurement refusé de verser les 60 % réglables sur présentation d'une preuve d'expédition, était une circonstance indépendante.
专员小组建议对
收款项的索赔不予赔偿,原因是:(a) 索赔人未能证明他在15%的预付款方面遭受的损失;(b) 科威特水电部后来拒付在出示货物发运证明后
当缴付的60%的款项是一种独立的干预事件。
1.1.7 Les colis contenant des marchandises dangereuses et les objets dangereux non emballés doivent être arrimés par des moyens capables de retenir les marchandises (tels que des sangles de fixation, des traverses coulissantes, des supports réglables) dans l'engin de transport de manière à empêcher, pendant le transport, tout mouvement susceptible de modifier l'orientation des colis ou d'endommager ceux-ci.
1.7 装有危险货物的包件和无包装的危险货物物品必须用能够固定住货物的适当手段(例如系紧皮带、移动的横档、可调节的托架)固定在运输装置内,以便防止在运输过程中发生包件放置方向改变或造成包件损坏的任何移动。
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