Une certaine péréquation entre les consommateurs à revenu élevé et ceux à faible revenu pourra également être envisagée pour des raisons d'équité sociale.
Les versements du Fonds de péréquation des dépenses familiales permettent une redistribution verticale des revenus dont profitent clairement les catégories à faibles revenus.
Le Département de l'administration locale et de l'environnement administre, entretient ou finance au moyen de dotations de péréquation 4 812 logements publics et 562 logements protégés.
Il constate que le jugement de divorce, que l'auteur n'a pas présenté avec sa lettre initiale, ne contenait qu'une décision sur la péréquation de pension.
La péréquation par l'État des prix de l'essence est assurée par une taxe de péréquation, payée par les consommateurs sur chaque litre de gazole ou d'essence.
Les postes prévus sont présentés en chiffres nets, dans l'attente d'une décision sur l'adoption d'un barème de contributions du personnel, de péréquation des impôts et autres dispositions.
Par un système de péréquation, les communes prennent en charge la moitié du financement de l'assistance sociale, l'autre moitié étant à la charge de l'État. Office des affaires sociales.
Il a également noté qu'à un stade ultérieur, on avait créé le Fonds de péréquation des impôts auquel étaient créditées toutes les recettes provenant des contributions du personnel.
La viabilité financière devrait être assurée par un système de péréquation financière à la fois vertical (entre l'Etat et les autorités locales) et horizontal (entre les autorités locales).
Les montants nécessaires pour les postes sont présentés en chiffres nets, la Commission préparatoire ayant décidé de ne pas adopter un système de contributions du personnel et de péréquation.