Les assemblées préfectorales et provinciales sont élues par les membres des assemblées communales selon un scrutin de liste avec représentation proportionnelle au plus fort reste.
Récemment encore, nous avons organisé deux journées d'étude sur les violences faites aux femmes à l'intention du bureau des chefs traditionnels et des directeurs régionaux et préfectoraux.
En effet, en raison des intempéries, les camions de la tournée sont bloqués par l'interdiction préfectorale de circuler pour les semi-remorques de plus de 7,5 T en Ile-de-France.
Il existe 32 camps de ce type (dont 10, administrés par des organes sous contrôle de l'Organisation nationale de protection sociale et 22, gérés par les autorités préfectorales).
Au cours de l'année fiscale 2007, 15 799 plaintes pour harcèlement sexuel ont été déposées auprès du Service de l'égalité des chances en matière d'emploi du Bureau préfectoral du Travail.
Ce ministère formule la politique applicable à ces allocations, le Ministère de l'Intérieur, de l'Administration publique et de la Décentralisation la finance et les autorités préfectorales la mettent en œuvre.
Pour l'année fiscale 2007, le Service d'égalité des chances en matière d'emploi du Bureau préfectoral du Travail a adressé 15 069 documents d'orientation administrative à des employeurs ayant violé la loi.
À partir du 13, 14 et 15 août, ce petit groupe de conservateurs a commencé à organiser une sorte de coup d'État civil et préfectoral contre le Gouvernement et contre l'État.
4 Les forces de police et de gendarmerie, comprenant les 600 éléments issus de l'Accord de Pretoria, seront chargées d'assurer la sécurité de l'ensemble du corps préfectoral et des services techniques déployés.
Tout employeur qui n'aurait pas présenté le rapport requis par le Bureau préfectoral du Travail ou aurait fourni de fausses informations peut être condamné, par la justice civile, au paiement d'une amende.
En ce qui concerne la loi relative aux élections municipales et préfectorales, s'il n'y a pas au moins un tiers de femmes parmi les candidats, la liste des candidats n'est pas juridiquement valable.