L'arrivée de l'Internet a aussi facilité l'accessibilité du matériel pornographique qui n'est pas facilement décelé.
因特网的出现为色情材料的获得
了便利,而且这种获取不易被人查觉。
Le Code du travail en son article 3 interdit les pires formes de travail des enfants, notamment toutes les formes d'esclavage ou des pratiques analogues (vente, traite des enfants, servitude pour dette, servage, travail forcé ou obligatoire, recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans les conflits armés), le recrutement et l'utilisation des enfants à des fins de prostitution, de production des matériels ou de spectacles pornographiques, des danses obscènes, de production ou trafic de stupéfiants, et soumission à tous les travaux qui nuisent à leur santé, leur sécurité, leur dignité et leur moralité.
《劳工法》第3条禁止最恶劣形式的童工,特别是一切形式的奴役或类
做法(儿童贩卖、债
劳役、奴役、强迫或强制劳动、强迫或强制招募儿童加入武装冲突),招募
利用儿童从事卖淫、制作色情材料或影像、从事淫秽表演、制毒贩毒以及胁迫从事危害其健康、安全、尊严
德的任何工作。
À ce propos, l'article 506 dispose que, en ce qui concerne les délits de falsification, de production, de fabrication et de vente illégales de drogues et de poisons, de trafic d'êtres humains, de production et de diffusion de matériel pornographique, ainsi que d'autres infractions pénales pour lesquelles une centralisation des données est prévue en vertu des accords internationaux, le tribunal qui a compétence pour la conduite de la procédure pénale a le devoir de présenter immédiatement au Ministère de l'intérieur toutes les données pertinentes qui ont trait à l'infraction, à l'auteur et à la sentence exécutoire.
在这一方面,第506条规定,对于下列罪行:伪造;非法生产、制造
销售毒品
毒药;贩运人口、生产
散发色情内容;以及根据国际协定规定需集中资料的其他罪行,有权利进行刑事诉讼的各主管法院有责任毫不延迟地向内政部
交关于罪行、犯罪人
有效判决的所有相关资料。
Ce programme prévoit notamment l'examen de la responsabilité pénale des fonctionnaires coupables de harcèlement sexuel, des voies et recours juridiques pour que les femmes victimes de violence (y compris violence familiale) puissent poursuivre leurs agresseurs devant les tribunaux, la collecte systématique des statistiques disponibles sur la violence domestique, une coopération internationale pour lutter contre toutes les formes de traite des femmes et des enfants (y compris pour exploitation sexuelle, à des fins pornographiques, de prostitution ou de tourisme sexuel) et la fourniture d'un appui juridique aux victimes de ces actes criminels.
该方案的实施计划规定要对骚扰女性职工的官员的刑事责任进行审查,要给予妇女同等的法律追索权以调查
起诉针对她们的暴力罪行(其中包括家庭暴力),要搜集所有可能的关于家庭暴力的统计数据,要建立国际合作,以打击一切形式的贩运妇女
儿童(其中包括以性剥削、色情制品、卖淫
性旅游为目的的贩运),以及要向犯罪受害人
法律支助等。
Il conviendrait d'indiquer dans les travaux préparatoires que les termes « pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel » devraient être interprétés dans un sens large de manière à inclure, par exemple, des infractions pouvant avoir pour mobile essentiel une gratification sexuelle, telles que la réception ou le commerce de matériels pornographiques par les membres de cercles pornographiques impliquant des enfants, le commerce d'enfants par les membres de cercles pédophiles ou le partage des frais entre les membres de ces cercles.
准备工作文件应表明,应将“以直接或间接获得金钱或其他物质利益”一语广义地理解为包括诸如主要动机可能为性满足的犯罪,如儿童色情制品团伙成员得到或交易色情制品、恋童癖团伙成员买卖儿童或团伙成员之间分担费用。
Le Code pénal définit comme infraction tout acte qui consiste à inciter des mineurs ou des handicapés à se prostituer ou à encourager, favoriser ou faciliter leur prostitution (article 187), ainsi que l'exploitation de mineurs ou de personnes handicapées à des fins exhibitionnistes ou pornographiques ou dans des mises en scènes de ce type, la représentation pornographique de mineurs ou de handicapés à des fins commerciales et l'inaction face à la prostitution d'un mineur ou d'une personne handicapée (article 189).
在未成年人
残疾人方面,《刑法》界定的犯罪行为包括:胁迫、唆使、纵容未成年人或残疾人卖淫或者为他们卖淫
便利条件(第187条);让未成年人或残疾人参加裸体展示或用于色情用途或者参加裸露扮演或色情表演;与未成年人或残疾人进行色情交易,以及未能阻止未成年人或残疾人继续卖淫的失职行为(第189条)。
La Norvège possède un inventaire plus complet des comportements répréhensibles: a) publication, vente, ou tout autre moyen de diffusion; b) importation; c) production, possession et transmission; d) tenue de conférences publiques, organisation de spectacles publics ou expositions à contenu pornographique; e) sollicitation de toute personne âgée de moins de 18 ans, visant à lui permettre d'être représentée dans le cadre d'une production commerciale d'images animées ou fixes à contenu sexuel, ou production en elle-même de ce matériel.
挪威列举的应加惩罚的行为范围较广,其中有:(a) 出版、销售或其他任何方式的传递;(b) 进口;(c) 制作、拥有
传递;(d) 举办含有色情内容的公开讲演或组织公开表演或展览;(e) 诱惑18岁以下的人允许自己被人描写,参与含有任何18岁以下的人性内容的电影或静止图象的商业性制作,或制作此种材料本身。
En France, ce fichier est destiné à centraliser les traces génétiques des condamnés sexuels en vue de faciliter la recherche et l'identification des auteurs de viols suivis de meurtre, de tortures ou d'actes de barbarie, la corruption de mineurs, la fabrication, le transport, la commercialisation et même la simple diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Il contribue également à prévenir la récidive.
在法国,这一数据库的目的是要将已被定罪的性罪犯的遗传标志集中管理,以便利搜寻
辨认以下行为的罪犯:强奸后加以谋杀、施以酷刑或野蛮的暴行;败坏儿童
德观念;制作、传输、销售乃至单纯发送暴力或色情信息或可能构成严重诋毁人类尊严的信息。
En ce qui concerne les actes considérés comme illégaux se rapportant à la pornographie mettant en scène des enfants, le paragraphe 1 c) de l'article 3 du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants énumère les actes ci-après: «le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir des matériels pornographiques mettant en scène des enfants».
就视为与儿童色情制品有关的非法行为来说,关于买卖儿童、儿童卖淫
儿童色情制品问题的任择议定书第3条(c)项列举的行为有:“制作、分销、传送、进口、出口、出售、销售或拥有……儿童色情制品”。
Lorsqu'on qualifie des actes de ce type, il ne faut pas perdre de vue que les revenus auxquels le coupable s'efforce de donner un caractère légal doivent résulter d'une activité délictueuse telle que le trafic de drogues, l'exploitation sexuelle ou autre, la contrebande, la diffusion de publications pornographiques, le commerce d'armes et d'autres objets dont la circulation n'est pas libre, et d'autres activités considérées comme délictueuses aux termes du Code pénal en vigueur.
如果将某一行为视为使犯罪活动所得收入合法化,应铭记,有此行为者企图使之合法化的资金必须来自犯罪活动,例如贩毒、性剥削或其他形式剥削、走私、传播色情制品、贩卖武器
其他非自由流通货物以及现行《刑法》视为犯罪行为的其他活动。
Le Comité est vivement préoccupé par les informations (comme celles qui figurent dans le rapport de l'État partie) relatives à la vente, à la traite, à l'enlèvement et à l'exploitation à des fins pornographiques de jeunes filles et de jeunes garçons sur le territoire de l'État partie, ou depuis l'État partie vers un autre pays, et il juge très préoccupant que la législation nationale ne protège pas suffisamment les enfants contre la traite.
委员会对以下情况深感关注,包括例如缔约国报告所称,在缔约国境内贩卖、贩运
绑架男女青少年,利用他们从事色情,或者从缔约国向其它国家贩运,以及国内立法未能
充分的保护,防止贩运儿童的行径。
La délégation roumaine se plaît à ajouter qu'au Sommet du Millénaire son pays a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui porte sur les enfants et les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution et l'exploitation des enfants à des fins pornographiques, en plus du Protocole facultatif relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
发言人非常高兴地补充说,罗马尼亚在千年大会上签署了《儿童权利公约》的有关儿童参与武装冲突问题
关于贩卖儿童、儿童卖淫
利用儿童进行色情活动问题的各项《任择议定书》。
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