Incendies accidentels dus à l'imprudence ou à la négligence.
于鲁莽或疏忽引发的意外点燃。
Les dégâts et les dégâts par imprudence, le placement ou l'envoi d'explosifs; et finalement, comme pour les produits chimiques ou biologiques, est aussi sanctionnée l'infraction aux normes de sécurité avec danger concret pour les personnes.
损坏或过失损坏、安设或寄送爆炸物;最后,因违反安全标准具体威胁到人身的也应予处罚;这方面的规定与关于化学或生物产品的规定相似。
La responsabilité pour faute s'applique également à toute personne dont le non respect des dispositions de la Convention, la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictueuses sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.
遵守有关实施公约的规定,或因为故意、轻率或疏忽的不当作为或不作为也适用基于过错的赔偿责任。
Sans préjudice de l'article 4, est responsable des dommages toute personne dont le non-respect des dispositions de la Convention, la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictueuses sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.
在不损害第4条的情况下,任何因
未能遵守《巴塞尔公约》的有关规定或因
有意、疏忽或轻率的不当行为或不作为而造成或促成损害者,应
此种损害负赔偿责任。
Dans de nombreux cas, les infractions pénales et les sanctions visaient non seulement l'usage impropre délibéré d'explosifs, mais aussi l'imprudence ou la négligence et parfois le non-respect des règles en matière de licence ou autres restrictions d'accès.
在许多情况下,
事犯罪和制裁不仅适用于故意滥用爆炸物,也适用于疏忽或过失行为,而且有时也与执行许可要求或
他使用限制的情况有关。
Cet article est complété par les articles 319 et 320 du Code pénal qui incriminent les blessures et homicides par imprudence ainsi que les manquements de l'employeur aux obligations mises à sa charge pour assurer la sécurité de son personnel.
这一条规定
《
法典》第319条和第320条补充,这两条规定了关于
于疏忽和雇主没有履行
保证员工安全的义务而造成伤亡的具体罪行。
Conformément aux dispositions pertinentes du droit interne applicable, notamment à la législation régissant la responsabilité des préposés et agents, est responsable des dommages toute personne dont l'intention, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictuelles sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.
它还使任何人都要
故意、轻率或疏忽的不当作为或不作为所造成或促成的损害负赔偿责任,不当作为或不作为
可适用的相关国内法的规则确定,包括关于雇用人和代理人赔偿责任的法律。
La prise d'otage est punie de 16 à 25 ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise en bande organisée, lorsqu'elle compromet gravement la santé ou l'intégrité physique de la victime, lorsqu'elle entraîne un homicide par imprudence ou lorsqu'elle entraîne d'autres graves conséquences pour la victime.
同时,有组织犯罪集团或犯罪组织实施的劫持人质行为,如严重损害身体完整或健康、
于过失导致受害者死亡或导致
他严重后果,可判处16年到25年徒
。
L'élément moral ou mens rea requis pour qu'un crime entre dans cette catégorie est double : a) l'intention criminelle ou l'imprudence requise pour que le crime (meurtre, extermination, viol, torture, etc.) soit constitué et b) la connaissance du fait que le crime relève d'une pratique généralisée ou systématique.
这类罪行的主观要件,即犯罪意图分为两个方面:(a) 有关基本罪行(谋杀、灭绝、强奸、酷
等)必须具备的犯罪意图或鲁莽和(b) 明知这一罪行是一个广泛或系统做法一
分。
Le suivi et l'évaluation des projets permettent de demander des comptes aux praticiens du développement, ce qui est d'une importance capitale car la vie des personnes est tributaire de l'efficacité de ces praticiens et, en matière de développement, les imprudences et les négligences ont souvent des conséquences néfastes.
项目监督与评估要求发展工作者
行动负责,这一要求至为重要,因为人们的生计依赖于这
工作者的工作成绩,发展工作疏忽大意常常会造成不利的后果。
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与黑 Le rouge et le noir 第一部
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与黑 Le rouge et le noir 第二部
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