Ces entrepreneurs ne connaissaient pas les règles régissant la fiscalité ni leurs propres droits et se faisaient exploiter par des agents du fisc corrompus.
Pour la plupart, elles ont été contrôlées par la police (vérification du casier judiciaire des personnes concernées), les banques, le registre et le fisc.
Ce document, établi à la suite de projets pilotes expérimentés dans quatre pays, a été approuvé par le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC).
Outre la formation interne dispensée aux fonctionnaires de police, le Centre d'analyse offre une formation aux fonctionnaires chargés des poursuites, aux agents d'exécution et aux agents du fisc.
Simultanément, le fisc a imposé une taxe pour le sida représentant 3 % du revenu des particuliers et des sociétés afin d'assurer un financement suffisant des activités du Conseil.
On peut aussi élargir le recouvrement de l'impôt en recensant systématiquement les entreprises et en n'aidant que celles qui apportent la preuve qu'elles sont en règle avec le fisc.
Si possible, il faudrait faire participer des spécialistes de la surveillance électronique, de la médecine légale, du fisc et de l'informatique aux opérations et aux enquêtes menées par le groupe.
Les renseignements recueillis par d'autres services administratifs comme ceux du fisc, du commerce extérieur, des douanes ou du contrôle des changes, s'il y a lieu, peuvent aussi être source de renseignements.
En conclusion, plusieurs experts étaient d'avis qu'il fallait lever les obstacles à l'établissement par les PME d'une comptabilité utile, à savoir la peur du fisc et la méconnaissance des systèmes existants.
De hauts responsables de diverses autorités, comme le ministère public, la police nationale, le fisc national, le Bureau des douanes, et la Commission de contrôle des opérations financières, assistent à cette réunion.
C'est à cette époque juste avant la crise mondiale qu'un ancien fonctionnaire du fisc allemand trouve une astuce : utiliser les crédits d'impôt, lorsque des dividendes sont versés à des actionnaires.