Cependant, il sera bon de prévoir un délai de régularisation durant lequel la partie défaillante pourra réparer sa faute si cela est possible.
然而,它也规定了一个标准
期限,在这个期限内如果有一方违约
话,如果有可能应该对他
行为负责任。
Dans la plupart des systèmes juridiques, le fondement de la responsabilité (qu'elle soit contractuelle ou quasi-délictuelle) aura des conséquences significatives pour le régime de responsabilité, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants: a) le degré de faute qui pourrait engager la responsabilité d'une partie (autrement dit, quelle est la "norme de négligence" imposée à une partie à l'égard de l'autre); b) les parties qui peuvent réclamer réparation et l'étendue du préjudice dont elles peuvent demander réparation; et c) la question de savoir si une partie défaillante peut ou non limiter ou exclure sa responsabilité.
在大多数法律制度下,赔偿责任
依据(不论
合同还
侵权法)将会对赔偿责任制度产生广泛
严重后果,尤其
在以下方面:(a)一方承担赔偿责任所必须达到
过
程度(换言之,一方当事人必须对另一方遵行何种“谨慎标准”);(b)哪些当事人可以主张损害赔偿及其能够追回多少损害赔偿;(c)过
方
否并且在多大程度上能够对其赔偿责任加以限制或否认。
Elles comprennent des recommandations sur les procédures qui visent à déterminer s'il convient de poursuivre l'exécution des contrats ou de les rejeter, le traitement des contrats lorsque le débiteur est défaillant à l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, les effets de la poursuite de l'exécution ou du rejet, les crédits-bails, la cession de contrats, les types de contrat pour lesquels des exceptions peuvent être exigées et les contrats postérieurs à l'ouverture de la procédure (voir Guide de la CNUDCI sur l'insolvabilité, deuxième partie, chapitre II, par. 108 à 147, et recommandations 69 à 86).
这些建议包括确定合同应当继续执行或者否决
程序、破产程序启动时债务人违约情况下对合同
处理、继续执行或否决
后果、租约、合同
转让、可能需要例外处理
合同类型和启动后
合同(见《贸易法委员会破产指南》,第二部分,第二章,第108-147段和建议69-86)。
Dans d'autres affaires où était alléguée le lien de causalité que l'on va voir, les tribunaux ont refusé d'appliquer l'article 80 mais pas toujours parce que la condition de causalité n'était pas satisfaite : l'acheteur ne paie pas des dettes relatives à d'autres opérations avec le vendeur, lequel refuse alors de livrer à nouveau les marchandises à l'acheteur ; l'acheteur ne paie pas le prix de marchandises livrées antérieurement, mettant le vendeur dans l'impossibilité de livrer parce qu'il ne pouvait pas soutenir financièrement un fournisseur défaillant.
在其他涉及到下列因果关系主张
判决里,法庭拒绝适用第八十条, 尽管这一结果不一定
未满足因果关系
要求造成
:买方未支付在与卖方
其他交易中产生
债务使得卖方拒绝将货物重新交付给买方;买方未支付之前所交付货物
价款使得卖方无法资助困境中
供货商,进而使得卖方也无法交货。
Une délégation a été d'avis que, puisque les créneaux orbitaux et les bandes de fréquences étaient accordés aux États en fonction des règles établies de l'UIT, la question se posait de savoir si, en cas de non remboursement et de prise de contrôle du bien spatial par le bailleur de fonds, il serait possible pour ce dernier d'utiliser les créneaux orbitaux et les bandes de fréquences étant donné que ceux-ci demeureraient la propriété de l'État dont le débiteur défaillant était ressortissant.
有
代表团认为,鉴于轨道位置和频带
根据国际电联
既定规则分配给各国
,由此产生
问题
,在违约和金融机构接管空间资产
情况下,金融机构能否对这些仍然
违约人所属国家
财产
轨道位置和频带加以利用。
Nombre de Parties ont également noté que les institutions et les infrastructures nécessaires à une collecte systématique des données faisaient défaut, que la coordination au sein des ministères et organismes publics ou entre ces ministères et organismes était défaillante et que, dans les pays plus petits et plus pauvres, il n'existait pas d'universités ou de centres de recherche, tandis que, dans certains autres pays, les universités ne se livraient pas à des travaux d'évaluation de la vulnérabilité et de l'adaptation.
许多缔约方还指出下列制约因素:缺乏能够进行系统数据收集
适当机构和基础设施;政府部门和机构内部和/或之间协调不佳;较小
和较贫穷
国家缺乏大专院校和/或研究中心;此外还有一些情况
,即使有大专院校,也不在进行气候变化影响以及脆弱性和适应方面
评估工作。
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La lune, à son dernier quartier, toute penchée sur le côté, toute pâle, paraissait défaillante au milieu de l'espace, et si faible qu'elle ne pouvait plus s'en aller, qu'elle restait là-haut, saisie aussi, paralysée par la regueur du ciel.

下弦月挂在天边,苍白黯淡,在空中显得疲软无力,再也难以移动,它悬在空中,也受到高处严寒的侵袭而冻僵了。
Pierre et Jean