En ce qui concerne l'obligation d'informer, le chargeur n'est responsable que si le transporteur n'a pas autrement connaissance de la dangerosité des marchandises.
On s'emploie activement à empêcher les actes de terrorisme et autres menées extrémistes sur les sites du pays présentant une dangerosité particulière pour l'environnement.
Le chargeur doit informer le transporteur de la dangerosité des marchandises rapidement avant que l'expéditeur ne les remette à ce dernier ou à une partie exécutante.
Lorsqu'il s'est prononcé sur le placement en détention de Mustafa Goekce, l'État partie aurait dû procéder à une évaluation complète de la dangerosité potentielle de l'intéressé.
Les deux tiers des Parties qui ont communiqué des informations au secrétariat conformément à l'article 13 de la Convention n'utilisent jamais H13 pour déterminer la dangerosité des déchets.
Il a en outre été suggéré que ce paragraphe n'impose pas de responsabilité de plein droit au chargeur lorsque le transporteur avait connaissance de la dangerosité des marchandises.
En vertu de l'article 3 de cette loi, c'est un devoir fondamental, pour chaque citoyen, d'éviter les rejets de déchets et d'en limiter la quantité et la dangerosité.
Par ailleurs, la Commission est d'avis que le seuil de dommage significatif devrait être fixé d'un commun accord selon l'activité considérée, sa dangerosité et le type de risque qu'elle présente.
Le paragraphe 2 du texte proposé avait pour objet de créer une responsabilité de plein droit (sans faute) du chargeur s'il n'informait pas le transporteur de la dangerosité de certaines marchandises.
La juridiction pourra ordonner, à la place du préfet, l'hospitalisation d'office de la personne si sa dangerosité le justifie, et elle pourra aussi prononcer à son encontre des mesures de sûreté.
Marie-Christine Mouren : Je pense que la dangerosité, c’est un tout et que la fragilisation d’une personne, sa vulnérabilité, c’est un tout, c’est multifactoriel, il y a beaucoup de composantes qui entrent en jeu.