En revanche, les droits à compensation indépendants (c'est-à-dire des créances dont la cause n'a aucun lien avec le contrat initial) ne sont pas visés.
Lors de telles catastrophes, les services de télécommunication classiques, utilisant l'infrastructure terrestre, ne fonctionnent plus normalement, alors que c'est là qu'on en a le plus besoin.
L'alinéa c) a été mis à la forme passive afin de tenir compte des situations où des tiers gèrent l'enchère électronique inversée au nom de l'entité adjudicatrice.
Ce qui vient encore compliquer les choses c'est que chaque Partie a sa façon de définir et d'envisager le renforcement des capacités dans le contexte des changements climatiques.
Le message qui a été le nôtre, conformément à nos termes de référence, c'est qu'il n'y a plus de temps à perdre pour lancer la deuxième vague de l'intégration.
Le deuxième texte entre crochets à l'alinéa c) a été ajouté par le secrétariat pour indiquer que la référence à une “formule” ne sera pas appropriée dans tous les cas.
L'opinion selon laquelle le membre de phrase “à l'expiration ou à la fin du contrat de concession” devrait être ajouté aux alinéas b) et c) a recueilli un certain appui.