Le chemin était donc entièrement débarrassé d'obstacles, et Phileas Fogg n'avait donc que deux circonstances à redouter : une avarie à l'appareil, un changement ou une tombée du vent.
一路尽是平坦
冰雪,可以畅行无阻,所以斐利亚•福克目前只担心两件事:一是怕雪橇出毛病:二是怕风向改变或是风力骤减。
Il a donc pour objectifs : a) de garantir l'accès à la mer et depuis la mer à tous les modes de transport; b) de réduire les coûts et d'améliorer les services pour que les exportations soient plus compétitives; c) de diminuer les coûts de livraison des importations; d) d'analyser le problème des retards et des aléas sur les itinéraires commerciaux; e) de mettre en place un réseau national adéquat; f) de réduire les pertes, les dommages et les avaries qui surviennent en cours de route; g) de favoriser l'essor des exportations; et h) d'améliorer la sécurité du transport routier et la sécurité des voyageurs dans les couloirs de transport.
《行动纲领》
目
是:(a) 确保所有运输工具都能够出入海洋;(b) 降低成本,改善服务,以提高出口竞争力;(c) 降低进口品运送费用;(d) 解决贸易路线上
延误
不确定问题;(e) 发展适

家网络;(f) 减少运送途中
损失、损毁
变质;(g) 为扩大出口开辟道路;(h) 加强公路运输安全
运输走廊沿线人们
安全。
La Commission a été informée que le Groupe de travail, à sa dix-huitième session, avait poursuivi et achevé pour l'essentiel sa deuxième lecture du projet de convention et qu'il avait considérablement avancé sur un certain nombre de questions difficiles, telles que celles qui avaient trait aux documents de transport et aux documents électroniques concernant le transport, à la responsabilité du chargeur en cas de retard, au délai pour agir, à la limitation de la responsabilité du transporteur, à la relation entre le projet de convention et les autres conventions, aux avaries communes, à la compétence et à l'arbitrage.
贸委会获悉,工作组第十八届会议继续进行并大体完成了公约草
二读,并在一些棘手问题上取得了重大进展,其中包括运输单证
电子运输记录、托运人迟延赔偿责任、诉讼时效、承运人
赔偿责任限制、公约与其他公约
关系、共同海损、管辖权
裁等问题。
Elle a été informée que le Groupe de travail, à sa dix-huitième session, avait poursuivi et achevé pour l'essentiel sa deuxième lecture du projet de convention et qu'il avait considérablement avancé sur un certain nombre de questions difficiles, telles que celles qui concernaient les documents de transport et les documents électroniques concernant le transport, la responsabilité du chargeur en cas de retard, le délai pour agir, la limitation de la responsabilité du transporteur, la relation entre le projet de convention et les autres conventions, les avaries communes, la compétence et l'arbitrage.
在该届会议上,委员会获悉,工作组在其第十八届会议上继续并大体上完成了对公约草
二读,在一些棘手问题上取得了重大进展,其中包括有关以下方面
问题:运输单证
电子运输记录、托运人对迟延
赔偿责任、诉讼时效、对承运人赔偿责任
限制、本公约草
与其他公约之间
关系、共同海损、管辖权
裁。
Il a été déclaré que le projet de chapitre 15 avait trait au règlement des avaries communes et à l'applicabilité des règles contractuelles concernant les détails d'un tel règlement, alors que le projet d'article 5.5 énonçait un principe général de droit qui, d'une part, exprimait la règle généralement reconnue par les systèmes juridiques selon laquelle le sacrifice de biens appartenant à d'autres personnes était justifié dans certaines circonstances et, d'autre part, établissait une base juridique pour le traitement des avaries communes dans le projet de chapitre 15.
代表们指出,第十五章草
涉及到共同海损
理算以及有关这种理算细节
合同规则
适用性,而第5.5条草
表述了一项普遍
法律原则,该原则一方面表述了各法律系统中普遍承认
规则,即在某些情况下牺牲其他人
财产是合理
,另一方面也为第十五章草
中所涉及
共同海损提供了司法根据。
Il a été dit en outre que ce projet d'article allait au-delà du concept traditionnel d'avarie commune (en particulier parce qu'il n'était pas limité à la notion de péril mettant en danger une opération maritime commune), qu'il favorisait de façon injustifiée le transporteur et que le projet de chapitre 15 (qui était très largement fondé sur l'article 24 des Règles de Hambourg) était suffisant pour tenir compte des situations où le transporteur devait sacrifier les marchandises pour la sécurité commune dans le cadre d'une opération maritime commune.
此外,第5.5条草
超过了共同海损传统概念
范围(特别是因为其不受危及海上共同事业
危险
概念
约束),对于承运人
有利达到不合理
程度,而且第15条草
(该草
紧紧地根据《汉堡规则》第24条)已经足以涵盖承运人为了共同
海上活动
共同安全不得不牺牲货物
各种情况。
L'OMI est parvenue à un accord de principe sur les principes de base et les objectifs de nouvelles normes de construction de navires prévoyant que tous les types de nouveaux « navires doivent être conçus et construits pour une durée de vie prévue spécifique pour être sûrs et respectueux de l'environnement, lorsqu'ils sont exploités et entretenus correctement dans les conditions d'exploitation et environnementales spécifiées, à l'état intact et dans des conditions d'avarie prévisibles, pendant toute leur durée de vie » (document de l'OMI MSC-80-WP6-ADDS, par. 6.39).
海事组织基本上同意关于新船建造标准
基本原则
目标。 根据这些原则
目标,各类型
新船舶应
“按照具体
设计船龄设计
建造,以确保在船舶
整个寿命中,可以在船体完整
预计
受损情况下,按照具体
操作
环境条件适
进行运作
维修,以达到安全
无害环境
要求”(海事组织文件MSC 80/24,第6.38
6.39段)。
Et dans une décision exonérant l'acheteur de sa responsabilité à l'égard des avaries subies par les marchandises alors qu'elles faisaient retour au vendeur après que l'acheteur eut déclaré le contrat résolu, le tribunal a affirmé que « le centre des articles 81 à 84 de la Convention est un dispositif de répartition des risques qui, dans le cadre de la rétractation d'un contrat (restitution), prime les dispositions générales concernant la répartition des risques que contiennent les articles 66 et suivants de la Convention ».
院在一项判决中认定,买方不应对货物在买方宣告合同无效之后由承运人运回卖方期间所发生
损害负责,因而主张,“《销售公约》第八十一至第八十四条
核心内容是风险分配机制,该机制在撤销合同
框架内(归还)优先于《销售公约》第六十六条及以下条款中所载明
关于承担风险
条款”。
L'article 16 définit les activités auxquelles les dispositions du chapitre pertinent s'appliquent et dresse une liste non exhaustive d'actes qui sont normalement exécutés en vue du transport de marchandises: indication des marques, du nombre, de la quantité ou de l'état des marchandises, demande de livraison, notification de perte ou d'avarie de marchandises, transfert ou négociation de droits sur des marchandises, et acquisition ou transfert de droits et obligations en vertu du contrat conclu.
第16条规定了这一章
规定所适用
活动范围。 其中包括一份关于在运送货物中预计要采取
行动
不详尽清单,例如提供货物
商标、数量、质量或状况、交货要求、发出货物遗失或损害通知、转让或让与对货物
权利,以及获得或转让合同所规定
权利
义务。
À cette occasion, l'IRU informe la CNUDCI que, lorsque les camions acheminant les marchandises ou les conteneurs sont transportés par mer, l'application de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) s'étend également, conformément à son article 2, à l'étape maritime si une perte, une avarie ou un retard à la livraison est survenu au cours du parcours maritime à moins qu'un connaissement ait été émis.
际公路运输联合会借此机会告知贸易法委员会,
载有货物或集装箱
卡车通过海上运输时,如果在海运期间发生任何灭失、毁损或交货延迟,则除非曾签发了提单,否则,《公路货运公约》根据其第2条
规定,也适用于海运段。
Cette disposition a été citée par un tribunal qui a jugé qu'un acheteur n'était pas responsable des dommages qu'avaient subis des marchandises qui faisaient retour au vendeur après que l'acheteur eut déclaré légitimement le contrat résolu : le vendeur lui-même a reconnu que l'avarie s'était produite alors que les marchandises étaient aux mains du transporteur et qu'elle n'était donc pas imputable à un acte ou une omission du vendeur.
一家法院引用本条款裁定,在买方合理宣告合同失效后,货物在运回卖方途中遭到
损害不应由买方承担责任:卖方承认损害发生于货物由承运人掌管之中,而并非由于买方
行为或不行为造成。
Et même dans une affaire où l'acheteur a été jugé responsable des frais engagés par le vendeur pour conserver les marchandises dans un entrepôt, un tribunal d'arbitrage a rejeté la demande de dommages-intérêts présentée par le vendeur pour les avaries subies par les marchandises du fait de la longueur de l'entreposage, au motif que le risque de perte n'avait pas été transféré à l'acheteur selon les règles applicables.
使在买方被认定对卖方在仓库保管货物
费用负有责任
判例中,
裁庭也驳回了卖方对因延长保管期而造成货物损坏
主张,因为损失风险未根据适用
规则转移到买方承担。
En réponse à une remarque selon laquelle l'alinéa i) risquait de porter atteinte à la législation des avaries communes, il a été rappelé au Groupe de travail que cette question était traitée au chapitre 17 du projet d'instrument, aux termes duquel aucune disposition de l'instrument ne s'opposait à l'application des dispositions du contrat de transport ou de la législation nationale relatives au règlement des avaries communes.
针对关于(i)项可能影响到有关共同海损
法律
建议,有与会者提醒工作组,共同海损问题是在文书草
第17章中处理
,其中规定文书草
不妨碍适用运输合同或
内法中关于共同海损理算
规定。
Art. 5.5: L'article 5.5 confère au transporteur un nouveau droit, très étendu - celui de “sacrifier” les marchandises - qui n'est pas prévu dans les Règles de La Haye, de La Haye-Visby ou de Hambourg mais qui se fonde apparemment sur des principes énoncés dans les Règles d'York et d'Anvers pour le règlement des avaries communes, lesquelles s'appliquent uniquement si les parties en sont convenues contractuellement.
第5.5条:第5.5条规定承运人拥有一种新
范围非常广泛
“牺牲”货物权利,这一新权利仅在约定
情况下使用,虽然未被载于《海牙规则》、《海牙-维斯比规则》或《汉堡规则》,但是明显
依据了《约克-安特卫普规则》这一套共同海损分配规则中所载
概念。
Quand, en vertu des dispositions de la présente Convention, des dommages-intérêts pour avarie ou perte totale ou partielle des objets que le voyageur victime d'un accident avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main, y compris les animaux, sont mis à la charge du chemin de fer, il peut être réclamé la réparation du dommage jusqu'à concurrence de 2 000 francs par voyageur.
“根据本公约
规定,铁路对于旅客在火车出事时
随身手提行李,包括旅客携带
任何动物在内
损害或者全部或部分损失,负有赔偿责任,对损害
索赔金额每位旅客可达2 000法郎。”
Il a été noté que le paragraphe 1 avait pour objet de refléter le principe selon lequel il fallait commencer par établir le règlement d'avarie commune et que les questions de responsabilité seraient ensuite réglées sur la même base que la responsabilité en cas de réclamation du propriétaire de la cargaison pour des pertes ou dommages subis par les marchandises.
据指出,第(1)款旨在反映
原则是,必须首先进行共同海损赔款理算,确定共同海损赔款,然后再根据货主就货物灭失或损坏提出索赔时
同样
赔偿责任确定方法来确定赔偿责任问题。
La Section envisage en outre de mener à bien les activités suivantes : service de messagerie pour les articles ménagers et les effets personnels des militaires; service de messagerie pour le matériel appartenant à l'Organisation; affrètement de navires sur une longue durée pour les missions de maintien de la paix; contrat de consultant à long terme (commissaire d'avaries et transport).
此外,该科计划开展下列活动:为军事人员
家庭用品
个人物品提供信使服务、为联合
所属财产装备提供信使服务、为维持
平特派团长期包租海运船舶以及订立长期
船舶检验者
运输咨询合同。
En ce qui concerne l'article 15 intitulé “Avaries communes”, celui-ci doit être supprimé du projet pour les mêmes raisons que celles indiquées pour l'alinéa a) de l'article 6.1.2; en outre, comme il s'agit d'une convention qui n'a pas valeur de traité public, il ne serait pas acceptable d'un point de vue juridique de lui conférer implicitement une telle valeur.
如果我们能够进而讨论到第15条“共同海损”,则应出于就第6.1.2(a)条所述
同样理由将该条款从草
中删除。 而且,鉴于这是一个不属于公共条约类别
协议,要不明言地将文书提高到这样一个类别
做法在法律上是不可接受
。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
12.L'assurance «Franc d'avarie particulière» garantit l'arrivée en bon état des marchandises transportées par voie maritime et terrestre dans des conditions normales. L'assurance «Avec avarie particulière» assure en outre contre les dégâts causés par les calamités naturelles en mer.
12.平安险负责货物在海陆运输中的平安到达,水渍险负责的就是单独海损,所
其责任范围既包括平安险责任范围内的
责任,也负责一
分由海上自然灾害所造成的损失。
Ils ne virent rien, si ce n’est un fort remous qui brisait à trois encablures, comme si les nappes liquides eussent été violemment battues. Le relèvement du lieu fut exactement pris, et le Moravian continua sa route sans avaries apparentes.
除了有个六百多米宽的大漩涡——好像水面受过猛烈的冲击——
外,他们什么也没有看见,只把事故发生的地点确切地记了下来。摩拉维安号继续航行,似乎并没有受到什么损伤。