Il est anormalement gai, aujourd'hui.
今天他高兴得异乎寻常。
À sa dixième session, le Groupe de travail a prié le secrétariat de proposer un emplacement approprié pour les dispositions relatives aux offres anormalement basses, en tenant compte du fait que le risque d'offres de cette nature devrait être traité par l'entité adjudicatrice non seulement lors de l'examen, de l'évaluation et de la comparaison des offres dans les procédures d'appel d'offres, comme le laissait entendre à l'origine l'insertion des dispositions dans l'article 34 de la Loi type, mais également à tout autre stade de la passation, y compris lors de la qualification des fournisseurs, et dans les procédures de passation autres que l'appel d'offres.
工作组在第十届会议上请秘
处就有关异常低价竞标的条文的适当位置提出建议,同
考虑到采购实体不仅应在招标程序中在对投标
进行审查、评审和比较

异常低价竞标的风险(这也是将这些条文放在《示范法》第34条这一做法最初所要表明的),还应在采购的任何其他阶段(包括对供应商进行资格审查的阶段)以及通过招标以外的其他手段进行的采购过程中
异常低价竞标的风险。
Aux fins du présent rapport, le Groupe limite son analyse juridique aux règles les plus essentielles du droit fondé sur les traités et du droit coutumier. Ces règles sont notamment les suivantes : a) obligation de faire une distinction entre combattants et non-combattants, de veiller à ce que les pertes collatérales subies par la population civile ne soient pas anormalement importantes et de prendre des précautions pour minimiser les pertes civiles; et b) interdiction des actes de violences à l'encontre de civils, de la torture, du viol, du pillage, des attaques aveugles, des attaques d'objectifs civils et des attaques contre les organisations humanitaires.
为本报告的目的,专家小组尽可
不对多数基本规则进行法律阐述,因为这些规则可以在条约 和习惯法中找到,其中包括:(a) 有义务区分战斗人员和非战斗人员,确保对平民造成的附带损失不
不成比例,并采取预
措施,以便将平民的损失减少到最低程度;(b) 禁
暴力侵害平民的生命的行为、酷刑、强奸、劫掠、任意攻击、对平民目标进行攻击以及对人道主义组织进行攻击。
Le Groupe de travail voudra peut-être aussi examiner si les offres considérées doivent être rejetées comme non conformes (auquel cas les dispositions devraient faire partie de l'article 34-3 et il y aurait obligation de rejeter une offre anormalement basse), si les offres sont acceptées dans la mesure où elles sont conformes mais rejetées par la suite au motif d'être anormalement basses (auquel cas les dispositions devraient faire partie de l'article 34-4 comme prévu ci-dessus), ou si un certain degré de souplesse est justifié (par exemple, en insérant un nouveau paragraphe, l'article 34-3 bis).
工作组似宜考虑,有关投标是否因其不符合要求而被否
(在此情形下,这些条文应成为第34(3)条的一部分,否
异常低价竞标将是强制性的)、投标是否因其符合条件而被接受但随后是否因价额异常低而被否
(在此情形下,这些条文应如上所述那样成为第34(4)条的一部分)或是否确保具有某种灵活性(例如,通过载列新的一款即第34(3)条之二来做到这一点)。
En outre, il a été fait observer que, si la subjectivité pouvait être particulièrement patente dans la passation de marchés internationaux, du fait qu'un prix anormalement bas dans un pays pouvait être parfaitement normal dans un autre, dans la passation des marchés nationaux, des techniques telles que la vente à perte de vieux stocks ou la fixation de prix inférieurs au coût de revient pour occuper la main-d'œuvre étaient légitimes et, par conséquent, les prix pouvaient être bas mais non anormalement bas.
另据认为,虽然在国际采购中主观性问题可
最明显——在一个国家异常偏低的价格,在另一个国家可
完全是正常的,但即便是在国内采购中,用低于成本或低于成本价位销售存货的办法保持劳动力就业,是正当的做法,因此价格可
低一些,但并不异常偏低。
28F.33 Le sous-programme devrait permettre d'aboutir aux objectifs visés et aux réalisations escomptées si les conditions suivantes sont réunies : a) la situation du secteur du transport aérien et les prix des carburants permettent de continuer à négocier des tarifs avantageux; b) le volume des achats n'augmente pas de manière anormale, les achats ne deviennent pas anormalement complexes et la situation du marché reste plus ou moins stable; et c) le projet de désamiantage du Centre international de Vienne suit son cours sans heurt.
.33 本次级方案预计
实现目标和预期成绩,前提是:(a) 航空业和燃料价格的发展演变依然不影响通过谈判获得有利的旅行票价;(b) 采购需求量和复杂性不异常增加,市场条件不发生重大变化;(c) 维也纳国际中心清除石棉项目进展顺利。
En ce qui concerne le paragraphe 11, on a fait observer que le projet de texte à la fin du paragraphe prévoyait la possibilité de donner des indications sur le fonctionnement de la procédure de recours en cas de rejet d'une offre anormalement basse, mais aucun texte n'avait été inséré pour le moment, le Groupe de travail ne s'étant pas encore prononcé sur le point de savoir si une décision de rejet d'une offre anormalement basse serait susceptible de recours.
关于第(11)款,有与会者认为,该款末尾处的案文草案设想就否
异常低价竞标的审查程序如何适用提供指导,但目前未列入任何案文,有待于工作组就否
异常低价竞标的
定是否应接受审查作出
定。
Du point de vue macroéconomique, les offres anormalement basses peuvent aller à l'encontre des dispositions en matière d'environnement, de santé et de sécurité (dont le respect occasionne des dépenses, et les fournisseurs qui ont des problèmes de coûts cherchent à réduire ces derniers dans tous les domaines), entraîner une diminution des activités de recherche-développement et des investissements, exercer une pression à la baisse sur les conditions d'emploi et accroître le risque de fraude en matière d'impôt et de cotisations sociales.
从宏观经济的角度来看,低价竞标可
会影响到环境、卫生和安全条例(因为遵守此类条例涉及到成本问题,而供应商在成本压力下会不惜一切降低成本),这样就可
造成研究与开发和投资的减少,从而可
带来降低就业条件的压力,增加逃税和逃避社会保障款项的风险。
À sa onzième session, il a examiné les dispositions révisées sur les offres anormalement basses et est convenu à titre provisoire de leur emplacement dans la Loi type, en tenant compte du fait que la question ne devrait pas uniquement être abordée dans le contexte de la procédure d'appel d'offres et que le risque d'offres anormalement basses devrait être examiné et traité par l'entité adjudicatrice à tout stade de la passation, y compris lors de la qualification des fournisseurs.
工作组在其第十一届会议上审议了关于异常低价竞标的修订条款,并初步商定了这些条款在《示范法》中的位置,同
考虑到这一问题不应仅在招标程序的范围内加以审议,采购实体应在采购的任何阶段,包括对供应商的资格限定,来审查并
异常低价竞标的风险。
Le Groupe de travail a noté que des offres anormalement basses pouvaient être soumises pour diverses raisons - telles que des spécifications imprécises ou ambiguës, des erreurs dans l'évaluation du dossier d'appel d'offres, l'insuffisance du temps donné aux fournisseurs pour préparer les offres, des erreurs des fournisseurs dans l'évaluation de leurs propres coûts, et la fixation involontaire de prix inférieurs aux coûts pendant le déroulement de l'enchère -, et qu'il pouvait en résulter la soumission involontaire d'offres anormalement basses.
工作组注意到,提交低价竞标的理由很多,其中包括规格不准确或模棱两可、评审标
有误、给供应商准备标
的
间不够、供应商对自身成本评估错误以及在拍卖过程中非故意低于成本定价,所有这些理由都有可
导致并非故意提交低价竞标。
À sa septième session, le Groupe de travail a prié le secrétariat de préparer pour sa huitième session des propositions de textes, tenant compte des délibérations de sa septième session, sur i) la publication et la communication électroniques d'informations relatives à la passation des marchés, ii) d'autres aspects découlant de l'utilisation des communications électroniques dans la passation des marchés publics, tels que les conditions de cette utilisation, iii) les enchères électroniques inversées, et iv) les offres anormalement basses.
工作组第七届会议请秘
处为其第八届会议编拟建议草稿,反映工作组第七届会议就下列专题进行的审议情况:㈠与采购有关的信息的电子发布和通信,㈡在采购过程中使用电子通信手段引起的其他方面问题,如对这些手段的使用采取控制措施,㈢电子逆向拍卖,以及㈣异常低价竞标。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。