Des services consultatifs supplémentaires ont été fournis pour aider les organismes allocataires et les partenaires d'exécution à élaborer des propositions de projet.
Fournir des informations à jour, y compris des données statistiques, sur les allocataires des neuf minima sociaux et du revenu de solidarité (par. 94 et suiv.).
Le logement doit être conforme à certaines normes reconnues et correspondre aux besoins de l'allocataire et de sa famille en termes de superficie et de confort.
D'après les données de la DREES, ce sont 80% des foyers allocataires du RMI et 50% des bénéficiaires de l'ASS qui sont concernés par la pauvreté monétaire.
Le Bureau d'appui à la consolidation de la paix, en consultation avec le gestionnaire et les allocataires, établit les politiques, directives et procédures opérationnelles du Fonds.
Les ressources du Fonds pour la consolidation de la paix sont utilisées pour financer les coûts directs et indirects des projets administrés ou exécutés par les allocataires.
Il permet à un employeur qui embauche un allocataire du RMI de recevoir une aide versée sous condition que l'employé ait défini un Projet Personnel d'Insertion Sociale ou Professionnelle.
Question 15. Fournir des informations à jour, y compris des données statistiques, sur les allocataires des neuf minima sociaux et du revenu de solidarité (paragraphe 94 et suivant).
Pour le RMI, on distingue les données relatives aux allocataires (représentants administratifs des foyers), et celles relatives aux bénéficiaires (allocataires et conjoints).