MM. J. C. Baena Soares, E. Candioti, Z. Galicki, P. C. R. Kabatsi, D. Momtaz, A. Pellet, P. S. Rao et C. Yamada.

巴埃纳·苏亚雷斯先生、恩里克·坎迪奥蒂先生、兹齐斯拉夫·加利茨基先生、彼得·卡巴齐先生、贾姆契德·蒙塔兹先生、纪尧姆·庞布－齐达先生、彭马拉朱·斯里尼瓦萨·拉奥先生、山田中正先生。

Les bulletins de vote marqués « A », « B », « C », « D » et « E » vont maintenant être distribués.

现在将分有A、B、C、D和E的票。 我请各位代表只使用这些票。

MM. A. Amor, D. Kretzmer et H. Solari-Yrigoyen ont été élus Vice-Présidents et M. E. Klein Rapporteur.

A. Amor先生、D.Kretzmer先生和H. Solari-Yrigoyen先生当为副主席，E. Klein先生当为报告员。

Les bulletins A contiennent 13 lignes vierges correspondant aux 13 sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Afrique; les bulletins B contiennent 13 lignes vierges correspondant aux 13 sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Asie; les bulletins C contiennent six lignes vierges correspondant aux six sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Europe orientale; les bulletins D contiennent huit lignes vierges correspondant aux huit sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes; et les bulletins E contiennent sept lignes vierges correspondant aux sept sièges à pourvoir par le Groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

“A”票有13个空行，用于填写非洲集团的13个席位，“B”票有13个空行，用于填写亚洲集团的13个席位，“C”票有6个空行，用于填写东欧集团的6个席位，“D”票有8个空行，用于填写拉丁美洲和加勒比集团的8个席位，“E”票有7个空行，用于填写西欧和他国家集团的7个席位。

Avec la variante A, la sûreté constituée par le distributeur de vidéos A (qui a pour activité d'octroyer, dans le cours ordinaire de ses affaires, des licences non exclusives à des conditions substantiellement équivalentes sans individualisation) en faveur du créancier garanti E est sans incidence sur les droits des preneurs de licence non exclusive B, C et D si, au moment où l'accord de licence a été conclu, B, C et D ne savaient pas que les licences violaient les droits du créancier garanti E (voir recommandation 81, alinéa c) et variante A).

根据备A，如果在订立特许协议时，非排他性被许可使用人B、C和D不知道该许可侵犯了有担保债权人E的权利，则B、C和D的许可使用权不会因（在正常营业过程中以基本同样的条款放非排他性许可而不根据客户加以变动的）影像行人A为有担保债权人E设定的担保权而受到影响（见建议81(c)项和备A）。

On en retiendra ici six qui permettront de dresser un bilan sans complaisance de la situation et d'en saisir la complexité : (A) le creusement des inégalités, (B) l'importance et le profil des personnes qui perçoivent des minima sociaux, (C) le développement du phénomène des « travailleurs pauvres », (D) l'importance du chômage pour certaines catégories vulnérables, particulièrement les jeunes, les femmes et les migrants de fraîche date d'origine étrangère venant de certains pays, (E) les difficultés d'accès au logement et (F) le développement du phénomène des sans-abri.

我们可以在此列举6种征兆，以便毫不客气地总结这一局势，并从中得出复杂性：（A）不平等现象加剧；（B）领取最低社会补助人员的数量和条件；（C）“贫困劳动者”现象的展；（D）某些弱势群体，特别是青年人、妇女和来自某些国家的外籍新移民；（E）住房困难户；（F）无家可归现象的展。

Avec la variante B, en l'absence de disposition de la convention constitutive de sûreté, la sûreté constituée par le distributeur de vidéos A en faveur du créancier garanti E serait sans incidence sur l'octroi des droits aux sous-preneurs de licence non exclusive B, C et D (si le créancier garanti E a autorisé le distributeur de vidéos A à octroyer des licences aux sous-preneurs B, C et D libres de la sûreté, la recommandation 80, alinéa b), s'applique).

根据备B，如果担保协议并未述及这一问题，则非排他性分许可使用人B、C和D取得的许可使用权不受影像行商为有担保债权人E设定的担保权的影响，（如果有担保债权人E授权影像行商A向非排他性分许可使用人B、C和D放不附带担保权的许可，则适用建议80(b)项）。

La section A indique, par classe, le nombre de fonctionnaires occupant des postes soumis à la répartition géographique; la section B présente des données comparables pour les fonctionnaires occupant des postes exigeant des connaissances linguistiques spéciales; la section C combine ces deux catégories; la section D couvre les agents des services généraux et des catégories apparentées, et la section E présente la répartition par département ou bureau et par classe des 5 754 administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur.

A节按职等列出地域分配职位的工作人员；B节提供关于需要特别语能力职位的工作人员的可资比较数据；C节合并关于这两个职类工作人员的数据；D节列出一般事务及有关职类的工作人员人数和E节按部或处室和职等列出专业及专业以上职类的5754名工作人员。

Ce document comprend huit sections : A. Responsabilité des organisations internationales; B. Ressources naturelles partagées; C. Actes unilatéraux des États; D. Réserves aux traités; E. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; F. Protection diplomatique; G. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereuses); et H. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A. 国际组织的责任；B. 共享的自然资源；C. 国家的单方面行为；D. 对条约的保留；E. 国际法不成体系问题：国际法多样化和扩展引起的困难；F. 外交保护；G. 国际法不加禁止的行为所产生的损害性后果的国际责任（在危险活动引起的越界损害造成损失情况下的国际责任）；H. 国际法委员会的他决定和结论。

Ce document comprend sept sections : A. Protection diplomatique; B. Réserves aux traités; C. Actes unilatéraux des États; D. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (responsabilité internationale en cas de pertes causées par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereuses); E. Responsabilité des organisations internationales; F. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; et G. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A.外交保护；B.对条约的保留；C.国家的单方面行为；D.国际法不加禁止的行为所产生的损害性后果的国际责任（危险活动引起的越界损害的损失情况下的国际责任）；E.国际组织的责任；F.国际法不成体系问题：国际法多样化和扩展引起的困难；G.国际法委员会的他决定和结论。

C'est en réponse à cette demande que le Secrétariat a établi le présent résumé qui s'articule en neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Réserves aux traités; D. Responsabilité des organisations internationales; E. Expulsion des étrangers; F. Protection des personnes en cas de catastrophe; G. Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État; H. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare); et I. Autres décisions et conclusions de la CDI.

A. 共有自然资源；B. 武装冲突对条约的影响； C. 条约保留；D. 国际组织的责任；E. 驱逐外国人；F. 生灾害时的人员保护；G. 国家官员的外国刑事管辖豁免；H. 引渡或起诉的义务(aut dedere aut judicare)；I. 委员会的他决定和结论。

Il continuera donc de renforcer sa stratégie directrice (dite stratégie A-B-C-D-E, d'après son énoncé en anglais) en se livrant aux cinq activités suivantes : sensibilisation et concertation; création de réseaux de connaissances et de réseaux d'action s'inscrivant dans la durée; renforcement des capacités; diffusion des connaissances sur les nouvelles questions liées à l'égalité des sexes et les solutions novatrices en la matière; projets pilotes visant à réaliser l'égalité des sexes.

因此，妇基金将继续加强它的宣-创-建-传-试战略，开展以下工作：宣传和政策对话；创建持久的知识和行动网络；建立能力；传播有关新出现问题和实现两性平等的新解决办法的知识；和试验实现两性平等的各种方法。

Pour une analyse de l'emploi d'armes chimiques et biologiques par la secte Aum Shinrikyo, voir D. E. Kaplan «Aum Shinrikyo», dans Tucker (note 120 plus haut, p. 207 à 226), Smithson et Levy (note 118 plus haut, p. 71 à 111); D. E. Kaplan et A. Marshall, Cult at the End of the World, New York, Crown Publishers, 1996. Voir également R. J. Lifton, Destroying the World to Save It: Aum Shinrikyo. Apocalyptic Violence and the New Global Terrorism, New York, Metropolitan Books, 1999.

关于奥姆真理教使用化学武器和生物武器情况的分析，见D.E. Kaplan, “Aum Shinrikyo”，in Tucker, note 120 supra, pp. 207-226,Smithson and Levy, note 118 supra, pp. 71-111；D. E. Kaplan and A. Marshall, Cult at the End of the World, New York, Crown Publishers, 1996. See also R.J. Lifton, Destroying the World to Save It: Aum Shinrikyo, Apocalyptic Violence and the New Global Terrorism, New York, Metroplitan Books, 1999。

Le Conseil a examiné plusieurs questions relatives au traitement des réclamations et au paiement des indemnités, y compris le vingt-deuxième rapport présenté par le Secrétaire exécutif en application de l'article 41 des Règles provisoires pour la procédure relative aux réclamations, et a approuvé les corrections à apporter au montant des indemnités accordées pour des réclamations des catégories A, C, D et E.

理事会讨论了与索赔受理和付款有关的若干问题，包括执行秘书按照《索赔程序暂行规则》第41条提出的第二十二份报告，并核准了对某些A类、C类、D类和E类索赔的更正。

L'étude Folsom a porté sur 311 coopératives et 185 mutuelles de crédit employant directement 45 922 personnes et, globalement, quelque 79 363 personnes; A. Hodges, D. Mulkey, E. Philippakos et C. Adams; « Economic Impact of Florida's Commercial Fisheries and Aquaculture Industries », Department of Food and Resource Economics, Florida Cooperative Extension Service, Institute of Food and Agricultural Sciences, University of Florida, Gainesville, juin 2001.

Folsom研究中包括了311家合作社和185家信用合作社，这些合作社共提供了45 922份直接就业，总就业效应达79 363 份工作。 Hodges, A., Mulkey, D., Philippakos, E. and Adams, C.; “Economic Impact of Florida's Commercial Fisheries and Aquaculture Industries”, Department of Food and Resource Economics, Florida Cooperative Extension Service, Institute of Food and Agricultural Sciences, University of Florida, Gainesville, FL., June 2001。

Dans la section A ci-après, le Comité étudie l'applicabilité de cette règle aux réclamations concernant les prêts à usage général dont il est saisi. Dans la section B, il s'agit des prêts à usage spécifique; dans la section C, des prêts rééchelonnés; dans la section D, des garanties; dans la section E, des lettres de crédit; et, dans la section F, des accords de refinancement.

在以下各节中，小组审议了这条规则对不同类型的索赔的适用性问题：A小节为一般贷款、B小节为专项贷款、C小节为重订偿债期的贷款、D小节为担保、E小节为信用证、F小节为再融资安排。

Ce document comprend neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Responsabilité des organisations internationales; D. Protection diplomatique; E. Expulsion des étrangers; F. Actes unilatéraux des États; G. Réserves aux traités; H. Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international; et I. Autres décisions et conclusions de la Commission.

A.共有的自然资源；B.武装冲突对条约的影响；C.国际组织的责任；D.外交保护；E.对外国人的驱逐；F.国家的单方面行为；G.对条约的保留；H.国际法不成体系问题：国际法多样化和扩展引起的困难；I.国际法委员会的他决定和结论。

Les décisions de la chambre de première instance relative aux exceptions d'incompétence visées par l'article 72 A) i) sont susceptibles d'appel devant la Chambre d'appel en formation complète, pour autant qu'un collège de trois juges de ladite Chambre décide, en application de l'article 72 E), que l'appel porte sur une exception d'incompétence telle que définie par l'article 72 D).

对审判分庭根据第72条作出的关于依照第72(A)㈠条对管辖权提出异议的裁定，可向上诉分庭全体法官提出上诉，但上诉分庭三位法官须依照第72(E)条裁定，上诉是因为不服就对第72(D)条所界定管辖权提出异议的动议作出的裁定。

Les décisions de la Chambre de première instance relatives aux exceptions d'incompétence visées à l'article 72 A) i) sont susceptibles d'appel devant la Chambre d'appel en formation complète, pour autant qu'un collège de trois juges de ladite Chambre décide, en application de l'article 72 E), que l'appel porte sur une exception d'incompétence telle que définie par l'article 72 D).

对审判分庭根据第72条作出的关于依照第72(A)㈠条对管辖权提出异议的裁定，可向上诉分庭全体法官提出上诉，但上诉分庭三位法官须依照第72(E)条裁定，上诉是因为不服就对第72(D)条所界定管辖权提出异议的动议作出的裁定。

Le Chapitre 1 correspond au point A des directives (méthodologie) ; le Chapitre 2 équivaut au point B (aperçu général du pays et cadre normatif) ; le Chapitre 3 rassemble les point C, D et E (promotion et protection « sur le terrain » ; recensement des progrès et des difficultés ; priorités afin de surmonter ces difficultés).

第1章与规定的第A项相符（方法）；第2章相当于第B项（国家概况及法律框架）；第3章集中了第C、D和E项（“就地”促进与保护；进步与困难；克服困难的优先措施）。