La réglementation des changes algérienne limite, par ailleurs, les fonds (numéraires et banknotes) exportables pour les ressortissants algériens à un maximum de 7 500 euros.
Cette liste énumérait les séries de billets de 10, 20 et 50 dinars qui avaient été démonétisés par le Gouvernement koweïtien dans la première décision.
En conséquence, le Comité estime que la réclamation concernant les billets de banque en dinars koweïtiens annulés ne peut pas donner lieu à une indemnisation.