Le rapport comportait également un aperçu analytique et formulait des recommandations spécifiques concernant la restitution aux pays d'origine des fonds transférés illégalement.
Mme Oshima (Japon) déclare que la part revenant au Japon des soldes non utilisés doit lui être restituée, conformément à la réglementation budgétaire nationale.
Toute personne enfreignant cette consigne se verra confisquer son équipement par les agents de sécurité, qui le lui restitueront après la cérémonie d'ouverture.
En application des mesures signalées comme conformes à l'article, le Nigéria a mentionné la restitution du produit du crime au Brésil et aux victimes brésiliennes.
En cas de doute, par conséquent, et sauf disposition à ce sujet dans le contrat, l'acheteur doit retourner les marchandises au lieu de son établissement.
L'une des dispositions les plus complexes traitée au cours des négociations concerne la restitution des avoirs (article 57), puisqu'elle introduit la notion de restitution intégrale des avoirs.
Le Comité des personnes disparues a maintenant lancé son projet d'exhumation, d'identification et de retour des dépouilles mortelles des personnes disparues, qui devrait durer plusieurs années.
La coopération avec les autorités de Belgrade dans le domaine culturel a porté sur l'échange d'œuvres d'art et la restitution de documents et de pièces archéologiques.
Un partenariat mondial s'impose pour lutter contre le transfert à l'étranger du produit de la corruption et faciliter le rapatriement de ces avoirs vers les pays d'origine.
Sept des 12 États Parties déclarants ont décrit les mesures prévoyant la disposition des biens confisqués, y compris par restitution à leur propriétaire légitime antérieur (art. 57, par. 1).
Le créancier garanti doit restituer un bien grevé en sa possession si la sûreté réelle mobilière est éteinte du fait du complet paiement ou d'une autre manière.
Cet argent était ensuite reversé en partie aux complices de Petrobras mais en partie aussi à des politiques et c'est là que ça devient très intéressant.
Ces profits-là, faits par L'Oréal en Allemagne ou par Danone en Inde, sont rapatriés en France et ensuite, pour partie, reversés aux actionnaires de ces sociétés-là elles-mêmes.
Au niveau européen, un 1er accord a été trouvé aujourd'hui: une partie des bénéfices des producteurs d'énergie va être récupérée et reversée aux ménages et aux entreprises.
Les 27 de l'UE ont trouvé un accord pour reverser une partie des superprofits des producteurs d'énergie aux ménages et aux entreprises confrontées à l'explosion de leurs factures.
Et vous avez comprendre pourquoi je dis là, mais auditeur euh il est ambassadeur thématique en charge du patrimoine et précisément de la lutte contre le trafic les restitutions.
C'est-à-dire tous les clients de FTX ont commencé à retirer leurs fonds massivement, à tel point qu'en fait FTX n'a pas été capable de rendre l'argent à tout le monde.
Et on reverse ça, il ne s'agit pas de laisser ce gain dans les caisses de l'Etat, on le reverse au plus précaire, un chèque fruits et légumes, 30 euros par mois.