Le Groupe de travail a ensuite examiné le projet de chapitre 16.

工作组接下来审议16章草案。

(Question 8) - Le titre 34a du Code pénal traite des infractions relevant du terrorisme.

（问题8）《芬兰刑法》34a章对恐怖罪行作。

Le chapitre 17 d'Action 21 reconnaît le « cas spécial » des petits États insulaires en développement.

纪议程17章给予小岛屿发展中国家“特殊案例”的国际承认。

Le chapitre 9 de la publication est spécialement consacré aux questions concernant les femmes palestiniennes.

手册9章具体论及有关巴勒斯坦妇女的问题。

Le chapitre III de la Constitution contient les dispositions relatives au pouvoir législatif.

4章3节对立法权作出。

Les dispositions de l'ALENA concernant les marchés publics figurent au chapitre 10 de l'Accord.

北美自由贸易关政府采购的条款载10章。

P. Svedberg; « 841 millions undernourished? », Rapport sur le développement dans le monde, vol. 27, No 12.

P. Svedberg，“8.41亿人营养不良?”《世界发展》27卷，12章。

171) et la loi sur les explosifs (chap.

根据《爆炸物法》159章对爆炸物进行管制。

Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.

2章载有与同意有关的一般则。

Le lien entre ces dispositions, ainsi qu'entre celles-ci et les dispositions du chapitre 12, est complexe.

这些相互之间的关系以及它们同12章各项的关系很复杂。

On doit tenir compte de cet aspect lorsqu'on examine les dispositions du chapitre 8.

在审议8章各项时必须铭记这一主要目的。

Le chapitre 12 contient en outre des règles sur les effets d'un transfert.

12章还载列有关转让的效力的则。

Les dernières réformes ont toutefois permis une amélioration de la situation (voir ch. 3.3 ci-après).

尽管如此，最新的改革措施仍然有助状况的改善（见下文3.3章）。

L'élaboration du chapitre 6 a commencé pendant l'été.

6章的起草工作夏季开始。

L'ordonnance sur les associations (chap. 151) est le principal instrument juridique régissant la constitution d'associations.

《社团条例》(151章)是管理结社的主要法律。

Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).

《刑事罪行条例》(200章)订明针对儿童的性罪行。

Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).

《长期监禁刑罚复核条例》(524章)。

Article 5 4) de l'ordonnance sur la transplantation d'organes humains (chap.465).

《人体器官移植条例》(465章)5(4)条。

Législation déléguée, ordonnance sur le jeu (chap.148), annexe 2, condition 2.

《赌博条例》(148章)的附属法例：附表22项条件。

Section 59ZD (partie IVC) de l'ordonnance sur la santé mentale (amendement) (chap.

《精神健康(修订)条例》(136章)IVC部59ZD条。