Premièrement, la responsabilité peut être attribuée à « toute personne qui possède, exploite ou affrète en coque nue le navire », plutôt qu'au seul propriétaire, et ce dans tous les cas de marée noire, et non pas seulement celles qui sont dues à des hydrocarbures persistants.
首,有
任归属“拥有、经营或光
租借
舶的任何个人”,而不光是
舶所有人;有
任适用于任何漏油事故,而不仅仅是持续的漏油事故。