La divulgation non autorisée par des fonctionnaires de la Section des suggestions et communications reçues constitue une faute passible de mesures disciplinaires.
Attention : si le matériau déversé est toxique ou susceptible de dispersion, des procédures d'hygiène et de sécurité appropriées doivent être appliquées.
On étudie actuellement la possibilité d'utiliser certains types de bactéries pour lutter contre la pollution marine, en particulier en cas de marée noire.
L'emploi de plusieurs ventilateurs puissants pour dissiper la vapeur a tendance à surcharger le circuit électrique et à provoquer des coupures de courant.
Nul ne peut, directement ou indirectement, diffuser des informations confidentielles concernant une autre personne en vertu du présent mécanisme ou de la Convention.
Depuis la mise en place des installations nucléaires israéliennes, il n'y a jamais eu d'accidents ni de fuites de matières radioactives dans l'environnement.
Toute l'aide apportée aux Philippines, notamment celle fournie aux personnes directement affectées par la marée noire, a atténué les conséquences tragiques de la catastrophe.