Autour de ce chapelet d'îles, situé au milieu de la mer Baltique, entre la Finlande et la Suède, quelque 650 positions d'épaves sont connues mais non explorées.
在这一串群岛周围,位于芬兰和瑞典间的海底,共存在650个从未打捞过的沉船地点。
Les conférences suivantes ont été données par des membres de la Commission: M. Giorgio Gaja: «Responsabilité des organisations internationales»; M. Chusei Yamada: «Codification du droit des ressources naturelles partagées». M. Enrique Candioti: «Sujets d'étude futurs pour la Commission du droit international»; M. John Dugard: «Résultats des travaux de la Commission»; M. Zdzislaw Galicki: «L'obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare)»; M. Lucius Caflisch: «Le régime juridique des épaves»; Mme Marie Jacobsson: «La protection des épaves historiques»; M. A. Rohan Perera: «Vers une convention globale sur le terrorisme»; M. Donald McRae: «La clause de la nation la plus favorisée»; et M. Georg Nolte: «Diversité culturelle en droit international».
委员会委员作了
下演讲:乔治·

生:“国际组织的责任”;山田中正
生:“共有自然资源法的编纂”;恩里克·坎迪奥蒂
生:“国际法委员会未来处理的专题”;约翰·杜
尔德
生:“委员会工作的成果”;兹齐斯拉夫·
利茨基
生:“起诉和审判的义务(Aut dedere aut judicare)”;卢修斯·卡弗利施
生:“与船舶失事有关的法律制度”;玛丽·雅各布松女士:“历史沉船的保护”;罗汉·佩雷拉
生:“争取制订关于恐怖主义问题的全面公约”;唐纳德·麦克雷
生:“最惠国
款”;格奥尔格·诺尔特
生:“国际法的文化多样性”。
Il reste à résoudre certaines questions, dont la taille des navires requise pour la souscription d'une assurance obligatoire et l'ajout éventuel d'une disposition précisant que la convention ne confère aucune autorité aux États côtiers pour ce qui est des épaves de bateaux appartenant à des États non parties à la convention, ni n'empiète sur les droits et les obligations de ces États au-delà de ce qui est permis par le droit de international coutumier, comme il ressort de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
待解决的问题包括适用强制性保险规定的船只的大小,
是否应纳入一项规定,说明公约草案在非缔约国沉船方面没有给予沿海国任何授权,也没有在《海洋法公约》所载的习惯国际法规定的范围
外干预这些国家的权利和义务。
Elle vise l'obligation de signaler la présence d'une épave, de déterminer le danger potentiel, de localiser, de marquer et d'enlever une épave dangereuse, ainsi que la responsabilité financière de l'armateur, l'assurance obligatoire, ou d'autres garanties financières pour faire face aux demandes d'indemnisation, la fixation de délai pour la présentation des demandes d'indemnisation, le règlement des différends et la relation entre la convention et d'autres accords internationaux, comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
公约涉
的问题包括:报告沉船,确定沉船是否有危害性,有危害性沉船的定位、标识和清除,

册船主的相关财务赔偿责任,强制性保险或其他为索赔提供的财务担保,索赔时限,争端解决
公约与《海洋法公约》等其他国际协定之间的关系。
Dans le secteur des transports et de la manutention des produits alimentaires, les contrats touchés sont notamment ceux qui concernent l'enlèvement des épaves des chenaux d'approche et des chenaux d'accès aux quais dans le port d'Oum Qasr; les pièces de rechange, le matériel et les locomotives pour les chemins de fer; le matériel de fabrication du fromage pour l'industrie laitière; les matières premières et le matériel pour la production de pneus; ainsi que le matériel de laboratoire.
在运输和粮食装卸部门,受到影响的合同包括乌姆卡斯尔港进口水道和泊位附近的沉船的清理;铁路零件、设备和机车;奶品业奶酪
工设备;轮胎生产的原料和设备;
实验室设备。
Le présent chapitre expose les aspects économiques des transports maritimes ainsi que les mesures récemment prises par la communauté internationale pour améliorer la sécurité maritime s'agissant de la sécurité des navires, du transport des marchandises dangereuses, des levés hydrographiques et de la cartographie marine, des routes de navigation internationale, de l'application et exécution, des enquêtes sur la sécurité maritime concernant un accident ou un incident de mer et de l'enlèvement des épaves.
下一章介绍航运的经济方面,叙述国际社会最近为
强船只安全、危险货物的运输、水文测量和海图绘制、国际导航、执行和执法所使用的路线、对海洋伤亡或海洋事件的安全调查
清除沉船等方面的海事安全而做出的努力。 第五章将探讨人的因素在促进海事安全和海上人员救援两个方面的作用。
Le secrétariat de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de Bonn) a indiqué qu'il avait continué d'intégrer les questions environnementales à la navigation et à la sécurité dans ses activités portant sur la cartographie, les épaves potentiellement polluantes et l'évaluation de l'état de préparation et des capacités de réaction.
《关于合作处理北海石油和其他有害物质污染的协定》(《波恩协定》)秘书处表示,它继续通过审议环境敏感性调查、可能产生污染的沉船
防备/应对风险的评估工作,把环境问题与航行和安全结合起来。
Reconnaissant que les conséquences environnementales que pourraient avoir des fuites de pétrole provenant de navires publics coulés pour les écosystèmes marins et côtiers des petits États insulaires en développement sont préoccupantes, et compte tenu des susceptibilités concernant les navires qui sont des tombeaux marins, les petits États insulaires en développement et les propriétaires des navires concernés devraient continuer d'examiner la question sur une base bilatérale, au cas par cas.
确认人们关切有关国家沉船因泄油对小岛屿发展中国家海洋和沿海生态系统造成环境影响,在考虑到围绕作为海中墓地的那些船舶存在的敏感问题的同时,应继续由小岛屿发展中国家和有关的船主
双边方式逐案处理这一问题。
Une délégation a fait remarquer que la pollution due aux explosifs et au pétrole provenant des épaves de la Seconde Guerre mondiale n'était pas mentionnée dans la section du rapport du Secrétaire général portant sur les débris marins; or ce sujet devait être pris en compte dans le débat en cours, même s'il valait mieux privilégier une approche bilatérale dans la recherche d'une solution.
一个代表团指出,秘书长报告的海洋废弃物部分没有提到第二次世界大战沉船的爆炸物
油污染问题,认为这一课题应纳入目前的重点领域中,尽管
双边办法来寻找解决办法在实质上更为可取。
Les incendies criminels en vertu de l'article 180, les explosions, les épandages de gaz nocifs, inondations, naufrages ou tout accident de chemin de fer ou du trafic en vertu de l'article 183 (1) et (2), la contamination préjudiciable des réserves d'eau en vertu de l'article 186(1), l'empoisonnement préjudiciable ou la contamination de produits destinés à l'usage général, etc. en vertu de l'article 187 (1).
㈦ 第180
所述纵火罪、第183⑴和⑵
所述爆炸、扩散有毒气体、造成洪水、沉船或者任何铁路或者其他交通事故,第186⑴
所述导致伤害的污染水源,第187⑴
所述对供公众使用的产品的导致伤害的投毒或者污染等行为。
Dans le cadre de son application, il a créé un organe chargé des épaves d'intérêt historique (Historic Wrecks Authority), nommé un gardien de ces épaves (Custodian of Historic Wrecks) et fixé une peine d'un an de prison ou une amende de 25 000 dollars dont seront passibles tous ceux qui toucheront à une épave ou à des objets de valeur historique sans autorisation.
根据该法律设立了历史沉船管理局,负责监管历史沉船,并对任何无照拨弄沉船或历史遗物的人处
一年徒刑或25 000美元的罚款。
Une petite majorité s'est dite d'avis de restreindre la portée de la Convention à la zone économique exclusive, alléguant, entre autres arguments, que l'extension obligatoire à la mer territoriale obligerait les États côtiers à se consulter avant d'enlever une épave, ce qui était une infraction à la souveraineté que la Convention sur le droit de la mer reconnaît à l'État riverain.
但微弱的多数则赞成将公约的范围限制在专属经济区内,他们认为,除其他影响外,如果强制将公约范围扩大至领海,就等于是规定各国必须在协商后方可清除沉船,而这有悖于《海洋法公约》规定的海岸国主权权利。
Les entreprises ont également été chargées d'entreprendre des enquêtes sur les situations d'urgence et d'éliminer les munitions au sein et à l'entour du quai de chargement de l'île maritime et de l'installation du point d'amarrage de la KOC, ainsi que de détruire et d'évacuer les navires coulés et les débris se trouvant dans le port de la KOC destiné aux petites embarcations.
科威特石油公司还请这些公司在科威特石油公司的海岛装运区和单点锚泊设施内
其周围进行紧急勘查和军械处理工作,并销毁和清理科威特石油公司的小船港口的沉船和碎片。
Cette adoption intervient à un moment crucial, car elle permet de préciser les droits et les obligations des États en matière d'identification, d'établissement de rapports, de localisation et d'enlèvement des épaves dangereuses, notamment celles que l'on trouve au-delà des eaux territoriales, de même que les accords de sécurité financière permettant de prendre en charge les coûts d'enlèvement de ces étapes.
《公约》的通过正值一个重要时刻,它澄清了各国在发现、报告、确定有害沉船地点和清除残骸、尤其是各国领海
外航道有害沉船残骸方面享有权力和义务
有关清除沉船残骸费用债务的财务保障安排。
Cette clause vient résoudre la question de savoir si la portée de la nouvelle Convention devrait s'étendre à la mer territoriale, et permettra aux États parties qui choisiront de ce faire de bénéficier des dispositions d'assurance internationale obligatoire prévues dans la Convention en ce qui concerne les demandes d'indemnisation concernant l'enlèvement des épaves dans cette zone.
该
款解决了新《公约》的范围是否应适用于领海这一问题,并使选择这么做的缔约国能够受益于新《公约》中关于领海内沉船清除索赔的强制性国际保险规定。
Les chenaux d'accès au port et aux quais ne sont pas encore complètement remis en état : il faut encore enlever des épaves et procéder constamment à des travaux de dragage pour éviter l'ensablement; c'est dire qu'il est important de débloquer les contrats correspondants afin d'éviter l'encombrement des installations portuaires qui résulterait de l'augmentation du trafic.
出入港口
泊位的通道仍需要清除沉船,不断进行疏浚,
维持设计的深度,突出了必须解除对有关合同的搁置,
避免因交通量增
而造成的堵塞。
Les propriétaires de navires et les compagnies d'assurance partagent l'obligation d'enlever ces épaves, mais ma délégation estime que les États du pavillon devraient jouer un rôle crucial et prendre des mesures appropriées pour garantir le respect des règles par les navires battant leur pavillon et leur immatriculation conformément à la responsabilité internationale de ces États.
虽然船主
其保险公司有清除此类沉船残骸的共同责任,但我国代表团认为,船旗国应当发挥关键作用,采取适当措施,保证在本国
册或悬挂本国国旗的船只遵守规定,履行其所应该承担的国际责任。
À la quatre-vingt-douzième session de la Commission juridique de l'OMI, certaines délégations ont fait observer que puisque les problèmes d'enlèvement d'épaves se posaient surtout dans la mer territoriale, les États parties trouveraient la clause de l'assurance internationale obligatoire de la Convention avantageuse du point de vue des réclamations liées aux enlèvements dans cette zone.
在国际海事组织法律委员会第九十二届会议上,一些代表团强调,由于清除沉船涉
的问题大多出现在领海内,公约关于该区域内清除沉船索赔问题的强制国际保险规定将使缔约国受益。
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伯爵 Le Comte de Monte-Cristo