Il était donc subordonné aux prêteurs antérieurs mais avait une sûreté réelle mobilière vis-à-vis d'autres tiers.
这样人在排位上便次于先前的出贷人,但具有对抗其他第三方的担保权。
En ce qui concerne le premier texte entre crochets, le Groupe de travail a décidé d'examiner à sa prochaine session la question de savoir s'il fallait faire référence aux “résultats” de l'enchère ou au “classement” des soumissionnaires.
关于项中头一组方括号的措辞,工作组决定在其下届会议上审议究竟采用电子逆向拍卖的“结果”还是采用出
人的“排位”的提法。
Les paragraphes 4 a) et b) permettent d'opter soit pour l'appel d'offres ouvert (tous les fournisseurs qualifiés peuvent participer à l'enchère), soit à l'appel d'offres restreint, auquel seuls les soumissionnaires les mieux classés sont invités à participer.
(4) 第4款的(a)和(b)项既允许采用公开招标原则(即所有合格供应商均可参加拍卖),又允许采用限制性招标办法,也就是说只有排位最高的投标人可以被邀请参加拍卖。
Sur la base des rapports analysés, il apparaît que l'énergie, et particulièrement le domaine des énergies renouvelables (ENR), constitue l'un des secteurs les moins pris en compte dans le financement des projets et des programmes par les pays développés.
从所分析报告的来看,能源尤其是可再生能源领域显然是发达国家项目和方案供资优先清单上排位最低的部门之一。
Le paragraphe 4 a) du projet d'article présente entre crochets une disposition en vertu de laquelle l'entité adjudicatrice classerait, conformément aux critères d'attribution, les offres sur la base des éléments de celles-ci qui ne seraient pas soumis à l'enchère.
本条草案第4(a)款提供了一个选择,即采购实体可以根据授标标准在评投标书中不在拍卖中提供的内容的基础上对投标书进行排位。
Un certain nombre de questions ont été posées à propos de la manière dont les accords de cession de rang seraient traités dans une procédure d'insolvabilité, et plus particulièrement au sujet du classement et du rang des créances déclassées.
有与会者就在破产程序中,如何处理此类协议,尤其是如何处理排位退债权的分类和优先权提出了若干问题。
Dans ce dernier cas, les résultats d'une telle évaluation seraient pris en compte dans une formule mathématique qui permettrait de reclasser automatiquement les soumissionnaires en fonction des résultats de l'évaluation précédant l'enchère et des valeurs présentées dans le cadre de l'enchère.
对于一种
,将通过
学公式,根据拍卖前评
的结果和通过拍卖提交的
值而自动重新确定竞标者的排位,从而将这类评
的结果作为拍卖的因素加以纳入。
De nombreuses lois sur l'insolvabilité adoptent la règle générale selon laquelle les droits des créanciers l'emportent sur ceux des propriétaires et des actionnaires, ces derniers ayant un rang inférieur à toutes les autres créances dans l'ordre de priorité régissant la répartition.
许多破产法均通过了以下一般性规则,即债权人的权利大于所有权人和股权持有人的权利,在分配的优先权次序上,所有权人和股权持有人的排位在所有其他债权之。
Dans le Modèle 2, il y aurait une évaluation préalable de tous les éléments de l'offre initiale, ou uniquement de ceux ne faisant pas l'objet de l'enchère, et les fournisseurs seraient informés de leur classement en fonction de cette évaluation initiale.
根据模式2,事先对初步投标的所有内容或对未提交给拍卖的内容加以评审,并将在初步评审的基础上向供应商提供有关其排位的信息。
En pareil cas, les États prévoient généralement que le cessionnaire de rang plus élevé ne doit pas être privé de ses droits à obtenir paiement et, lorsque l'obligation de paiement comprend la restitution de biens au cédant, à recevoir également lesdits biens.
在这类形下,各国通常规定,不应当剥夺优先排位的受让人获取付款的权利,付款义务涉及将财产返还转让人的,受让人还应当有权接收这一财产。
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