Approuve le document d'orientation de décision sur le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle.
核准了 关于四乙和四甲
的决
指导文件。
Le Comité a conclu que les mesures de réglementation finales fournissaient suffisamment d'éléments justifiant l'application de la procédure PIC provisoire au plomb tétraméthyle et au plomb tétraéthyle dans la catégorie des produits à usage industriel.
审委会认,这些最后管制行动为把四甲
和四乙
入工业用途类别的暂行
情同意程序提供了相当充分的依据。
Le Comité a conclu que les mesures de réglementation finales fournissaient suffisamment d'éléments justifiant l'application de la procédure provisoire PIC au plomb tétraméthyle et au plomb tétraéthyle dans la catégorie des produits à usage industriel.
委员会认,最后管制行动为将四甲
和四乙
的所有形式的制剂
入工业用暂行
情同意程序提供了相当充分的依据。
Le Comité provisoire d'étude des produits chimiques recommandait que le Comité décide de soumettre à la procédure PIC facultative le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle et d'approuver le document d'orientation des décisions les concernant.
临时化学品审查委员会还建议谈判委员会应决把四乙
和四甲
一并
入自愿性
情同意程序、并应核可与之相关的决
指导文件。
Le Comité provisoire d'étude des produits chimiques avait achevé les documents d'orientation de décision concernant l'amiante chrysotile, le parathion, le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle, qu'il soumettait à la réunion en cours pour examen et approbation.
临时化学品审查委员会最后完成了关于温石棉、对流磷、以及四乙和四甲
的决
指导文件的编制,供本届会议审议和核准。
Le Comité souhaitera peut-être soumettre le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle à la procédure PIC provisoire telle que définie au paragraphe 2 de la résolution sur les dispositions provisoires et approuver le projet de document d'orientation des décisions.
谈判委员会或愿把化学品四乙和四甲
入关于临时安排问题的决议第2段中所界
的暂行
情同意程序,并核准相关的决
指导文件草案。
Le Comité devrait finaliser les documents d'orientation des décisions sur toutes les préparations à base de parathion et des deux produits chimiques industriels - le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle, et élaborer des recommandations pertinentes destinées au Comité de négociation intergouvernemental.
委员会需要最后确关于各类对硫磷农药制剂和两个工业化学品:四乙
和四甲
的决
指导文件,并为政府间谈判委员会拟订有关的建议。
Le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a décidé de recommander au Comité de négociation intergouvernemental de soumettre le plomb tétraéthyle, le plomb tétraméthyle et le parathion à la procédure PIC provisoire et d'adopter les projets de documents d'orientation des décisions correspondants.
临时化学品审查委员会决建议政府间谈判委员会把四乙
、四甲
和对硫磷
入暂行
情同意程序、并应通过这些化学品的决
指导文件。
Sur la base des informations fournies par les membres à la quatrième session du Comité provisoire d'étude des produits chimiques et des autres informations disponibles, le Comité a conclu également que le plomb tétraméthyle et le plomb tétraéthyle faisaient actuellement l'objet d'un commerce international.
根据成员向临时化学品审查委员会第四届会议提供的资料和其他有关资料,委员会还认,目前存在着涉及四甲
和四乙
的国际贸易。
Lors de sa XXXXe session, tenue à XXXX le XXXX, le Comité de négociation intergouvernemental a adopté le document d'orientation des décisions pour le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle, décision qui a pour effet de soumettre ces produits chimiques à la procédure PIC provisoire.
政府间谈判委员会于XXXX(日期)在XXXX(地点)召开的第XXXX届会议上,核准了关于四乙和四甲
的决
指导文件。 据此,该两种化学品即行开始受暂行
情同意程序的制约。
Le Comité a décidé de soumettre au Comité de négociation intergouvernemental, aux fins d'examen, le projet de document d'orientation des décisions, la recommandation tendant à soumettre le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle à la procédure PIC provisoire, les justifications du Comité ainsi que le tableau résumant les observations sur la proposition interne.
委员会决向政府间谈判委员会提交决
指导文件草案、将四乙
和四甲
纳入暂行
情同意程序的评论意见、委员会的理由及关于内部提议的评论意见的表格式是概述以供政府间谈判委员会审议。
A sa cinquième session, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a finalisé le projet de document d'orientation des décisions et décidé de le transmettre au Comité de négociation intergouvernemental, accompagné de la recommandation d'application de la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause au plomb tétraéthyle et au plomb tétraméthyle.
在其第五届会议上,临时化学品审查委员最后完成了上述决指导文件草案的最后
稿,并决
将之连同有关把四乙
和四甲
入暂行
情同意程序的相关建议一并提交政府间谈判委员会。
Le texte de cette recommandation, un résumé des délibérations du Comité incluant une justification de l'inscription du plomb tétraéthyle et du plomb tétraméthyle sur la base des critères énoncés à l'annexe II de la Convention, et un récapitulatif sous forme de tableau des observations reçues et des réponses apportées sont joints à la présente note en tant qu'annexe I3.
该项建议的案文、审查委员会进行讨论的情况摘要,包括关于根据《公约》附件二中所各项相关标准增
四乙
和四甲
的理由、以及秘书处所收到的各项评论意见和对这些评论意见的处理意见的
表摘要,已一并
入本说明的附件一。
Transmet, conformément au paragraphe 2 de l'article 7 de la Convention, la présente recommandation, accompagnée du projet de document d'orientation des décisions relatif au plomb tétraéthyle et au plomb tétraméthyle, au Comité de négociation intergouvernemental, pour qu'il prenne une décision au sujet de l'application de la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause au plomb tétraéthyle et au plomb tétraméthyle.
根据《公约》第7条第2款,将本建议及其关于四乙和四甲
的决
指导文件草案一起提交给政府间谈判委员会供其作出关于将四乙
和四甲
纳入暂行
情同意程序的决
。
En conséquence, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a recommandé au Comité de négociation intergouvernemental de soumettre le plomb tétraéthyle et le plomb tétraméthyle à la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause2, en indiquant qu'il établirait un projet de document d'orientation des décisions et le transmettrait au Comité de négociation intergouvernemental, conformément à l'article 7 de la Convention.
为此,临时化学品审查委员会建议谈判委员会把四乙和四甲
纳入
情同意程序的制约范围,2 同时亦注意到临时委员会审查委员会将依照《公约》第7条编制一份决
指导文件草案并随后将之转交政府间谈判委员会。
Lors de sa troisième session, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques a examiné deux notifications de mesures de réglementation finales, émanant de deux régions PIC, qui visent à interdire ou à réglementer strictement les produits chimiques plomb tétraéthyle et plomb tétraméthyle et a conclu, au vu des critères énoncés à l'annexe II de la Convention, que les exigences de cette annexe étaient satisfaites.
在其第四届会议上,经对来自两个情同意区域关于禁用或严格限用化学品四乙
和四甲
的最后管制行动通
进行审查后,并计及《公约》附件二所
各项相关标准,临时化学品审查委员会最后认
,该附件所
各项要求均已得到满足。
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