Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.

他认定，缔约国已违反了权利平等原和非歧原。

Ce cadre devra être mis en place de manière non discriminatoire.

而且必须在非歧基础上这样做。

Le plan d'action concernant la justice pénale entérine le principe de non-discrimination.

《刑事司法行动计划》支持非歧原。

Les politiques devraient reposer sur un principe de non-discrimination.

各项政策应该建立在非歧原基础之上。

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧中没有明确提到性别。

L'article 15 fait obligation aux États de respecter le principe de non-discrimination.

第15规定，各国必须遵循非歧原。

Pour être fructueux, néanmoins, ces efforts doivent être non discriminatoires.

然而，这种努力必须是非歧，才能取得成功。

Quatre éléments de la définition de la non-discrimination méritent d'être mentionnés.

非歧定个要素值得一提。

Il faut savoir qu'en droit commercial, le principe de non-discrimination prend deux formes.

贸易法中非歧原有两种形式。

Il concerne alors la concurrence entre marchandises, services et fournisseurs de services nationaux et étrangers.

国民待遇形式非歧原涉及本国和外国商品、服务和服务提供者之间竞争。

Cette disposition englobe la non-discrimination à l'égard des femmes.

这一规定包括了对妇女非歧原。

Cela exige donc que toutes les délégations aient accès sans discrimination aux meilleures informations.

而这反过来要求以非歧方式向所有代表团提供最佳信息。

La législation du travail en Tunisie consacre le principe de non discrimination entre les sexes.

《突尼斯劳动法》确认性别非歧原。

Le principe de la non-discrimination devient ainsi un principe constitutionnel.

非歧原因此成为一项宪法原。

Le HCR doit étendre ses opérations partout dans le monde sur une base non discriminatoire.

难民专员办事处必须在非歧基础上扩大其在世界各地业务。

On ne saurait trop insister sur l'importance vitale de la non-discrimination dans les conditions d'accès.

非歧市场准入件重要性无论如何强调也不会过分。

Ces mesures non discriminatoires sont étendues aux étrangers vivant au Tchad.

上述非歧措施惠及生活在乍得外国人。

Il importait également de promouvoir un système commercial multilatéral équitable, stable, non discriminatoire et prévisible.

世界也需要一个公平、安全、非歧和可预测多边贸易体制。

Le principe de non-discrimination est ancré dans les règlements de la MINUK.

非歧原深深扎根于科索沃特派团例中。

Il est vital d'instituer des systèmes monétaire, financier et commercial ouverts, équitables, transparents et non-discriminatoires.

建立开放、平等、透明和非歧金融、货币和贸易体制至关重要。