Il est rare que leur chargement soit inspecté.
这些飞机的货
很
受到检查。
Des douaniers ont informé le Groupe que les camions transportant ces marchandises n'étaient pas contrôlés et déchargeaient leur cargaison non déclarée dans des camps militaires, ce qui permet de soupçonner que ces véhicules transportent du matériel sous embargo.
海关官员告诉专家小组,送这些货
的货车没有得到检查,而且在军事营地将这些没有报关的货
卸下,因此让人怀疑这些车辆真正
的货
可
包括被禁
的
资。
Art. 17.2: Cette disposition autorise le transporteur ou le transporteur exécutant à exclure contractuellement sa responsabilité lorsqu'il s'agit de transporter soit des animaux vivants, soit des “marchandises spéciales” qui ne sont pas transportées au cours d'opérations commerciales ordinaires.
第17.2条:本项规定允许在活动
或在
输通常贸易过程不
的“特殊货
”时在合同中排除承
人或履约承
人的赔偿责任。
Il a toutefois été noté que ce projet de disposition visait à éliminer une forme d'abus, où le transporteur incorporerait des clauses types dans le contrat de transport de manière à n'engager sa responsabilité que s'il transportait les marchandises sur son propre navire.
不过据认为,该条草案的本意是根除某种形式的滥用,即承人有可
在
输合同中列入意思大致为承
人只对以自有船舶
货
的情形承担赔偿责任的格式条款。
Chaque association se porte garante, en vertu d'un accord avec les autorités douanières, des droits et taxes payables sur les marchandises transportées sous le couvert des carnets TIR délivrés par elle, ou par tout autre membre de la chaîne internationale des associations donnant ces garanties.
由每一协会根据同关税当局达成的协议担任担保人,担保按它所发给国际公路货通行证
的货
应付的关税或税金,或者也可由组成国际连锁的担保协会的任何其他成员担保。
10, 11 et 13-1). Par conséquent, il semblerait que, même si le péril était imputable à d'autres marchandises transportées sur le même navire ou à l'innavigabilité du navire due à la négligence, le transporteur aurait quand même le droit de jeter les marchandises à la mer sans indemnisation.
因此,似乎即使危险是由于同一船舶上所的其他货
所造成,或由于过失导致的船舶不适航所造成,承
人也仍然有权利抛弃货
而无须赔偿。
En l'absence de toute disposition spécifique de ce type dans le contrat de transport ou de tels coutumes, pratiques ou usages, le moment et le lieu de livraison sont ceux du déchargement des marchandises du dernier navire ou véhicule dans lequel elles sont transportées en vertu du contrat de transport.”
输合同中无任何此类规定或无习惯、做法或惯例的,交货的时间和地点为从根据
输合同
货
的最后船舶或车辆上卸货或卸
货
的时间和地点。”
En l'absence de toute disposition spécifique de ce type dans le contrat de transport d'une telle convention ou de tels coutumes, pratiques ou usages, le moment et le lieu de livraison sont ceux du déchargement ou débarquement des marchandises du dernier navire ou véhiculemoyen de transport dans lequel elles sont transportées en vertu du contrat de transport.
输合同中没有任何此种具体规定无此类约定或无此类习惯、做法或惯例的,交付货
的时间和地点系指从根据
输合同
货
的最后船只或车辆
输工具上卸货或卸
货
的时间和地点。
L'OMI est universellement reconnue comme le seul organe international responsable de l'élaboration et de l'adoption de mesures au niveau international concernant les systèmes de routage pour tous les navires, certaines catégories de navires ou des navires transportant certaines cargaisons, au titre du chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et des dispositions générales de l'OMI sur le routage des navires (résolution A.572(14) de l'Assemblée de l'OMI, telle que modifiée).
海事组织是公认在国际上负责根据《海上人命安全公约》第五章及海事组织《船舶定线制总规定》(经订正的海事组织大会A.572(14)号决议)为所有船舶、某些类别船舶或某些货
的船舶的定线制制定和实行措施的唯一国际机构。
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