Les infractions majeures, telles que le meurtre, l'homicide et le viol, ne peuvent être jugées que sur inculpation.

特别严重的犯罪，如凶杀、过失杀人和强奸，仅加以审理。

La police sud-africaine a arrêté le conducteur qu'elle juge responsable de l'accident.Il pourrait être inculpé pour homicide et conduite en état d'ivresse.

警方目前已逮捕了驾驶汽车的司机，他可能遭到起，罪名是过失杀人以及酒后驾车。

Cinq actes d'accusation d'homicide involontaire ont été prononcés contre les membres de l'équipe de Blackwater par le tribunal du district de Columbia.

在美国哥伦比亚特区地方法院，提交了5份起书，指控黑水公司成员犯有过失杀人罪。

Les infractions qui ne peuvent être jugées qu'à la suite d'une inculpation sont les plus graves, telles que le meurtre, l'homicide et le viol.

仅据审理的犯罪属于较为严重的犯罪，如凶杀、过失杀人和强奸。

Quatre des condamnations ont été confirmées en appel, mais, dans deux autres cas, l'inculpation pour meurtre a été abandonnée au profit d'une inculpation pour homicide.

四项判决在上时维持原判；另外两个子的谋杀罪指控被减为过失杀人。

Si elles sont commises en bande organisée et s'accompagnent d'homicide par imprudence, elles sont passibles d'une peine de 8 à 15 ans de réclusion criminelle.

如果这些行动由犯罪组织实施，导致过失杀人——可判处12年到20年徒刑。

3 La législation trinidadienne contient toutefois des dispositions qui disqualifient le meurtre en homicide, en cas de meurtre avec responsabilité atténuée ou commis en réponse à une provocation.

特立尼达和多巴哥法律确实载有将减轻责任或在受到挑衅时的谋杀中将谋杀罪减为过失杀人罪的规定。

Les infractions qui ne peuvent être jugées que sur inculpation sont des infractions majeures, telles que le meurtre, l'homicide, le viol, le vol qualifié et le trafic de stupéfiants.

仅据审理的犯罪为较为严重的犯罪，如谋杀、过失杀人、强奸、抢劫以及贩卖毒。

M. O'Neill a plaidé coupable et a été condamné à 11 ans de prison pour homicide et à deux peines de prison de cinq ans pour les autres chefs d'inculpation, avec confusion des peines.

O'Neill生认罪并为过失杀人罪被判11年徒刑，为其他罪行被判两个五年期监禁，所有判刑同时执行。

Les affaires pénales portées devant la Cour suprême sont jugées par un juge président et un jury de neuf membres, et concernent les infractions les plus graves telles que l'assassinat et l'homicide.

提交最高法院的刑事件由一名审判长和9人组成的陪审团审理，涉及非常严重的犯罪，比如谋杀和过失杀人。

Sur le nombre total de détenues, près de 26 % sont emprisonnées pour homicide, homicide volontaire ou homicide involontaire, crimes qui pourraient être liés à des réactions à des violences domestiques ou sexuelles.

在押女犯中，大约26%的人是因为杀人罪、故意杀人罪、非法杀人罪或过失杀人罪以及与报复家庭暴力或基于性别的暴力行为相关的罪行入狱的。

Toutes les affaires concernant des personnes de moins de 16 ans relèvent d'un tribunal spécial, sauf quelques affaires très graves, telles que les affaires de meurtre ou de tentative de meurtre ou d'homicide.

所有涉及未满16岁者的件均由一个特别法院负责审理，但一些极为严重的件除外，这些件有被控犯有凶杀或谋杀未遂行为或过失杀人行为的件。

Les infractions visées dans cette Convention sont couvertes aux chapitres XXIII (homicide involontaire et coups et blessures), XXIV (atteintes à la liberté individuelle) et XXV (diffamation et atteintes à la vie privée) du Code pénal islandais.

刑法第二十三节(过失杀人罪和人体伤害罪)、第二十四节(危害个人自由罪)和第二十五节(诽谤和危害个人隐私罪)涉及上述公约所列罪行。

Mme Ara Begum demande qu'on précise si la sentence maximale de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 1000 euros prévue par la loi sur la violence familiale s'applique dans les cas d'homicide volontaire, d'homicide involontaire et de viol.

Ara Begum女士要求卢森堡代表团澄清，根据家庭暴力法，在谋杀、过失杀人和强奸中是否最多可判处三年监禁和罚款1 000欧元。

Deux des agents, le commandant Alain Mafart et le capitaine Dominique Prieur, ont été reconnus coupables d'homicide involontaire sur la personne d'un membre d'équipage mort lorsque le bateau a sombré et ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement.

其中两名法国特工人员，即Alain Mafart 少校和Dominique Prieur上尉因导致一名船员在沉船过程中死亡而被判定犯有过失杀人罪，并被判处10年徒刑。

Les résultats de la dixième Enquête de l'Organisation des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale, y compris les données concernant les homicides, sont désormais accessibles sur le site web de l'ONUDC.

联合国关于犯罪趋势和刑事司法制度运作情况的第十次调查成果，包括过失杀人数据，公布在禁毒办的网站上。

Elle crée deux catégories d'infractions, celles contre les navires (art. 4) et celles contre les plates-formes fixes (art. 5), la peine maximale prévue dans les deux cas étant de 14 ans d'emprisonnement, l'emprisonnement à vie pouvant être prononcé lorsque la conduite caractérise le meurtre ou l'homicide involontaire.

它规定了两套罪名，即与船舶有关的罪行（第4条），以及与固定平台有关的罪行（第5条），对这两种罪名的最高处罚都是14年监禁，如果该行为并造成故意杀人或过失杀人则最高处罚为终身监禁。

Cette catégorie d'infractions, qui qualifie certains actes commis en Nouvelle-Zélande ou à l'étranger qui sont de nature à mettre en danger ou mettent en danger la sécurité d'un aéroport international, emporte une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement, cette peine pouvant être portée à l'emprisonnement à vie lorsque la conduite caractérise également le meurtre ou l'homicide involontaire.

该罪名适用于在新西兰境内或境外犯下的、危及或可能危及某国际机场安全的某些行为，其最高处罚为14年监禁，如该行为也意味着故意杀人或过失杀人，则最高处罚可为终身监禁。