Si le cadeau se perd sans que cela soit de la faute du bénéficiaire, sa responsabilité concernant les obligations de l'auteur du cadeau prendra fin.
如果赠与财非因受益
的过错而丢失,则他/她对赠与
的义务的履行责任终止。
Aussi, dans un conflit de priorité entre le donataire d'un bien et le détenteur d'une sûreté constituée par le donateur sur ce bien, il existe un argument solide en faveur de l'octroi de la priorité au créancier garanti, même dans les cas où la sûreté n'était pas par ailleurs opposable.
因此,当一笔资的受赠
与赠与
在该资
上设定的担保权的持有
之间发
优先权纠纷时,有一种强有力的观点认
,应将优先权赋予有担保债权
,即使该担保权本来不具有对抗第三
的效力,亦应如此。
Aussi, dans un conflit de priorité entre le donataire d'un bien et le détenteur d'une sûreté constituée par le donateur sur ce bien, il existe un argument solide en faveur de l'octroi de la priorité au créancier garanti, même dans les cas où la sûreté n'était pas par ailleurs opposable aux tiers.
因此,当一笔资的受赠
与赠与
在该资
上设立的担保权的持有
之间发
优先权纠纷时,一种强有力的观点是,优先权应当给予有担保债权
,即使该担保权本来不具有对抗第三
的效力,亦应如此。
D'un autre côté, il peut y avoir des motifs valables de s'écarter de ce principe dans des cas particuliers, par exemple lorsque le donataire a modifié sa position à la suite du don, sous réserve du droit du créancier garanti et du représentant de l'insolvabilité du donateur de contester le don en vertu des lois applicables sur la transmission frauduleuse lorsqu'il peut être démontré qu'il y a eu collusion entre le donataire et le donateur pour compromettre les droits du créancier garanti.
另一面,在某些情况下偏离这一原则,也未尝没有站不住脚的理由,例如,受赠
改变了其根据这一赠与所取得的地位,但有一项
制:在有证据可以证明受赠
串通赠与
以图否定有担保债权
的权利时,有担保债权
和赠与
的破
代表有权根据所适用的欺诈性财
转让法律对这一赠与提出质疑。
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