Une lacune apparaissait parfois dans le cadre normatif.

规范性框架中有时存在缺陷。

Les structures normatives, à elles seules, ne suffisent pas.

只靠规范性结构是不够的。

Une formule plus contraignante aurait été acceptable.

本来可以具规范性的形式。

Aucune modification n'a été apportée à ces textes législatifs et réglementaires.

没有对这些规范性法令进行过修改。

À elles seules, les structures normatives sont loin de pouvoir suffire.

光靠规范性结构是远远不够的。

La loi sur l'éducation sexuelle a été déclarée anticonstitutionnelle.

规范性教育的法律被裁定是违反宪法的。

Le suivi de la législation et des cadres normatifs soulève généralement deux questions.

立法和规范性框架的监测通常包含两种问题。

Certains d'entre eux mentionnent explicitement les peuples ou les communautés autochtones.

干规范性文书明确提到土著人民或土著社区。

L'illustration ci-dessous n'a donc, à l'heure actuelle, qu'une valeur indicative.

因此，这个图解在目前应视为纯属示范性。

Les mesures de sensibilisation doivent porter également sur les instruments normatifs.

提高认识的工作也需要集中于规范性文书。

Enfin, il se propose de dégager une solution normative.

最后，该决议草案旨在达成规范性解决办法。

Nous disposons désormais d'un cadre normatif sur les droits de l'enfant.

现在已经制定了关于儿童权利的规范性框架。

Quelle approche normative serait la plus indiquée pour lutter contre la prolifération des missiles?

什么规范性的办法能最有效地对付导弹扩散问题？

Cette résolution constitue la base théorique et normative d'une phase nouvelle en Iraq.

这项决议是伊拉克新阶段的理论和规范性基础。

Un document normatif détaille les procédures à suivre pour obtenir le certificat EUREPGAP.

一份规范性文件详细说明了获得EUREPGAP认证需要采取的程序。

L'acquisition ou la conservation de la nationalité est donc régie par les mêmes principes normatifs.

由此，国籍的取得或保留同样的规范性原则管制。

La seconde question concerne l'éventuelle inadéquation de la législation et autres mesures normatives.

第二项考虑是，立法和其他规范性措施不够充分。

Les violations par omission peuvent être des violations normatives ou des violations factuelles.

通过不行为侵权可以是规范性侵权，或者是实际侵权。

Les réponses reçues montrent qu'un grand nombre d'États ont élaboré un cadre normatif.

从所收到的答复来看，大量国家制定了规范性框架。

L'importance de la fonction normative de la CNUCED a été soulignée.

有的与会者强调了贸发会议规范性职能的重要性。