Depuis, conformément aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l'État assume la responsabilité d'assurer l'exercice de ce droit.
Depuis 2018, la France s'est donné l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050, c'est-à-dire que chaque espace construit devrait être compensé par un espace renaturé.
Ce taux d'approbation, qui n'a cessé de baisser depuis le printemps, est plus bas que celui de tous ses prédécesseurs au cours des 70 dernières années.
Tous ceux qui dénoncent depuis des lustres l'omnipotence présidentielle et depuis 2017, la verticalité jupitérienne, devraient se réjouir sans 49-3, le pouvoir revient à l'Assemblée.